Lorsqu'un propriétaire décide de construire une piscine dans sa maison, il est invité à la déclarer à l'administration fiscale. Pour traquer les personnes qui n'ont pas effectué cette démarche, le fisc a désormais un outil redoutable.
En France, les piscines doivent être déclarées dans les 90 jours suivant la fin des travaux. Si cette démarche n'est pas faite, le propriétaire s'expose à une amende. Le montant de cette dernière débute à 1 200 euros et peut atteindre jusqu'à 6 000 euros pour le mètre carré de piscine. Le propriétaire s'expose aussi à une peine de prison de 6 mois s'il récidive. Pour faire la chasse aux piscines non déclarées, l'administration fiscale a désormais recours à l'intelligence artificielle.
Grâce à ce nouvel outil révolutionnaire, près de 140 000 piscines non déclarées ont été identifiées, indique TF1. Alors que l'identification manuelle de piscines est un processus qui est très long, l'IA permet de gagner du temps tout en étant très efficace. En utilisant des images aériennes, l'IA donne lieu à « un traitement systématique de l'ensemble des éléments, qui aurait pris beaucoup plus de temps avec une analyse vraiment humaine », détaille à TF1 Marina Fages, cheffe de bureau à la sous-direction des missions foncières et de la fiscalité du patrimoine (DGfip).
Il faut dire que les piscines non déclarées représentent à un énorme manque pour les gagner aux collectivités locales. Les résultats enregistrés grâce à l'IA ne peuvent que ravir l'État. Rien qu'en Dordogne, 1 500 piscines ont pu être identifiées depuis le début de l'année. Expérimentée par l'administration fiscale depuis près de deux ans, l'intelligence artificielle a donc complètement changé la donne.
Quelles sont les piscines non imposables ?
Les propriétaires de piscines non déclarées sont donc invités à le faire dès que possible. Par ailleurs, il est nécessaire de préciser que certains bassins sont exonérés de la taxe foncière « Les piscines non imposables sont les piscines de moins de dix mètres carrés, et les piscines hors-sol qui restent trois mois maximum sur le terrain », indique à TF1 Eloïse Déléan, assistante commerciale chez « Piscine sérénité » à Creysse.
Dans le cas de l'achat d'un bien disposant d'une piscine qui n'a pas été déclarée par l'ancien propriétaire, le nouvel acquéreur doit impérativement envoyer une demande de régularisation aux services de l'urbanisme de la marie de sa commune.
