Entré en vigueur en 2019, le prélèvement à la source consiste à déduire l'impôt avant versement du revenu. Mais une fois la déclaration de revenus faite, la direction générale des finances publiques effectue des remboursements en cas de trop-perçu. À ce propos, la DGFiP a annoncé les dates durant lesquelles elle effectuera ses prochains remboursements.
« Le prélèvement à la source consiste à déduire l'impôt avant versement du revenu : le montant de l’impôt est prélevé chaque mois sur le bulletin de paie. Ainsi, le paiement est étalé sur douze mois et le décalage d’un an supprimé. De plus, l'impôt s'adapte automatiquement au montant des revenus perçus. Le contribuable continue à déclarer chaque année au printemps les revenus de l’année précédente à l'administration fiscale. Le calcul du taux de prélèvement s'appuie sur les données renseignées dans la déclaration », détaille le service public sur son site Internet.
En clair, les contribuables ayant envoyé leur déclaration de revenus au cours des semaines précédentes ont constaté une « estimation de (leur) impôt net après crédits d'impôt » sur le site impots.gouv.fr. En prenant en compte le montant prélevé à la source tout au long de l'année précédente, ainsi que les éventuelles avances sur les réductions et les crédits d'impôt, le fisc établit le montant qui sera remboursé ou qui reste à payer pour chaque contribuable.
S'agissant des foyers que l'administration fiscale doit rembourser, l'opération sera faite au mois de juillet. Selon une information de Moneyvox, la DGFiP effectuera deux versements. Le premier le mercredi 24 juillet et le second le mercredi 31 juillet. Chaque année, entre 10 et 15 millions de ménages bénéficient de ces remboursements. Entre juillet et août 2022, pas moins de 13,7 millions de foyers ont perçu un virement de la DGFiP.
Comment allez-vous recevoir ces remboursements des impôts ?
Par ailleurs, les ménages qui n'ont pas envoyé leurs coordonnées bancaires à la direction générale des finances recevront les remboursements sous la forme de lettres-chèques. Celles-ci « seront envoyées à compter du 24 juillet jusqu'à fin août (date limite de remise des lettres-chèques à la poste le 23 août) », détaille la DGFiP.
Pour les foyers qui recevront un virement directement sur leur compte bancaire, il devrait provenir de « DGFIP Finances publiques » et porter la formulation « Remb Impôt Revenus ». Enfin, pour les ménages à qui un restant à payer a été annoncé par l'administration fiscale, un prélèvement automatique sera fait le 26 septembre prochain.
