Hausse de la taxe d’aménagement : qui est concerné et comment l’éviter ?

Ines
Par Ines Chekirine Publié le 8 février 2024 à 14h15
Hausse de la taxe d'aménagement : quels sont les propriétaires concernés ?
Hausse de la taxe d'aménagement : quels sont les propriétaires concernés ?

Parmi les impôts qui ont augmenté en 2024, la taxe d'aménagement, appelée communément taxe abri de jardin. C'est la 8ᵉ année consécutive que cette taxe connaît une hausse, au grand dam des propriétaires.

Comment est calculée la taxe abri de jardin ?

Cette année, la taxe abri de jardin a connu une hausse de 3,4 %. Une augmentation minime par rapport aux années 2022 et 2023 lors desquelles elle avait respectivement atteint 7 % et 8 %. Concrètement, la valeur de la taxe abri de jardin varie selon la superficie, l'aménagement bâti, le tarif forfaitaire ainsi que le tarif fixé par la ville. Pour rappel, le tarif forfaitaire a augmenté en 2024, passant de 886 euros par mètre carré à 916 euros.

Son coût pouvant varier d'un département à un autre, il est préférable de se renseigner auprès de la mairie de sa commune du taux exact. À noter que cet impôt est fixe pour certains types d'aménagement, à l'instar de la construction d'une piscine, laquelle est soumise à une imposition de 250 euros par m². 

Qui est concerné ?

La taxe abri de jardin concerne, comme son nom l'indique, les habitations ou infrastructures disposant d'un abri de jardin. Mais pas que. Elle s'applique également à d'autres types d'aménagement, à l'instar des piscines et des vérandas. En somme, elle touche tout type d'aménagement qui requiert une autorisation ou « toute création de surface de plancher close et couverte dont la superficie est supérieure à 5 m². Et, d’une hauteur de plafond supérieure ou égale à 1,80 mètre, y compris les combles et les caves », comme précisé sur le site du ministère de l'Économie.

Le propriétaire est tenu de s'acquitter de cette taxe une seule fois seulement au cours de la construction de son logement. Cependant, elle ne tient pas compte des aménagements extérieurs non couverts et non clos, à l'instar des pergolas, terrasses ou vérandas ouvertes. 

Toutefois, il existe des moyens d'éviter le paiement de cet impôt. Tout d'abord, il est possible d'opter pour des abris de jardin démontables, étant donnée que les constructions fixées au sol pour une durée inférieure à 3 mois par an ne sont pas imposables. D'autre part, le propriétaire peut réduire la superficie de son abri de jardin à moins de 5m², puisque c'est au-delà de cette valeur que la taxe devient obligatoire.

Ines

Diplômée en science économique et rédactrice de profession, je vous emmène à la découverte de l'actualité économique et politique à travers la France et la Belgique.

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