L’accise, un des impôts payés par les fournisseurs de gaz naturel, va quasiment doubler dès le 1ᵉʳ janvier 2024. Cette taxe passera à partir de 2024 de 8,45 euros à 16,37 euros le MWh. Mécaniquement, le tarif du gaz à la consommation devrait augmenter, alors que Bruno Le Maire rassurait que cela serait sans impact sur le consommateur.
Les fournisseurs de gaz naturel devront donc payer l’accise quasiment au double de son tarif actuel, à partir du 1ᵉʳ janvier 2024. Le tarif normal de l’accise sur les gaz naturels à usage combustible, qui a remplacé depuis 2022 la taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel, va passer à 16,37 euros le mégawattheure (MWh) dès le 1ᵉʳ janvier, contre 8,45 euros actuellement, selon un arrêté publié samedi au Journal officiel. Ce tarif correspond au plafond autorisé par la loi de finances 2024, publiée le même jour au Journal officiel.
Levée du bouclier tarifaire sur le gaz
Voilà qui confirme donc la fin du bouclier tarifaire sur cette énergie, comme le laissait entendre le ministre de l’Économie, Bruno le maire, en avril 2023. « La mesure limitant la hausse du prix de l'électricité ne prendra fin que d'ici début 2025, a annoncé Bruno Le Maire. En revanche, le dispositif pour le gaz doit s'arrêter dans le courant de l'année », rapportait France info. « Il n'y a plus de raison de geler les prix du gaz », avait également justifié le ministre sur LCI, car « les prix sont revenus à la situation d'avant-crise ».
Des spécialistes prédisent une hausse tarifaire de 8 euros le MWh
C’est donc chose faite avec le quasi-doublement de cet impôt. Sauf que si Bruno Le Maire assurant, le 14 septembre dernier, que cette hausse de cette taxe serait « sans impact sur le consommateur », des spécialistes sont loin de partager cet optimisme. « Pour la moitié des abonnés au gaz qui ont opté pour une offre tarifaire à prix fixe, le relèvement de l’accise va induire une hausse de la facture de gaz de l’ordre de 8 euros du mégawattheure », explique à l’Agence France-Presse Nicolas Goldberg, analyste spécialisé dans l’énergie au cabinet Colombus Consulting.
Par contre, « pour l’autre moitié des consommateurs, qui ont des offres dites "passerelles", basées sur un indice qui varie tous les mois, la hausse de la facture pourra être évitée », précise l’analyste. Nicolas Goldberg prévoit cette perspective en misant sur la tendance à la baisse du prix du gaz qui « compensera la hausse de l’accise ».
Pour rappel, depuis juillet 2023, il n’existe plus de tarifs réglementés de vente de gaz qui permettaient au gouvernement d’intervenir pour limiter la hausse des tarifs. C’est un tarif « repère » de la Commission de régulation de l’énergie, actualisé tous les mois, en fonction des cours du marché, qui sert de base pour déterminer la tendance. Et cette dernière, au vu des données projetées, porte sur des probabilités moins optimistes d’éviter une réévaluation à la hausse du prix du gaz sur la facture, pronostiquent les spécialistes.
