En France, certains commerçants refusent d’être payés en liquide. Les consommateurs se demandent si ces commerçants sont dans leurs droits. Afin d’éclairer l’opinion, le Comité national des moyens de paiement (CNMP) a rappelé, ce 6 juin, l’obligation pour les commerçants d’accepter les pièces et les billets. En effet, ces commerçants n’ont pas le droit de refuser ce genre de paiement.
La modernisation des moyens de paiement n'empêche pas le paiement en liquide
Depuis quelques années, les moyens de payement se sont modernisés. La carte bancaire et le sans contact ont pris la place du paiement liquide. Cette forme de payement a surtout pris de l’ampleur lors de la crise sanitaire. Cependant, le Comité national des moyens de paiement (CNMP), qui rassemble les acteurs du paiement, banquiers et commerçants, sous l’égide de la Banque de France, rappelle que les moyens modernes de paiement ne doivent, en aucun cas, empêcher le paiement en liquide dans les commerces.
Les billets et les pièces ont encore de longs jours devant eux
Ainsi, les billets et les pièces ont encore de longs jours devant eux. Ils doivent être acceptés par les commerçants. Ces moyens de payement sont donc valables et cela tous les jours, y compris le dimanche. Ils doivent également être acceptés lors de manifestations, telles que des festivals ou les événements sportifs. C’est ce que rappelle le CNMP dans un communiqué en réaction à certaines réclamations à la suite de manquements constatés.
La loi condamne le refus de paiement en liquide
En effet, sur le plan légal, le liquide en euros est le seul moyen de paiement en France qui ne peut être refusé que dans des cas rares, tels que le paiement avec de la fausse monnaie ou le paiement avec plus de 50 pièces. La loi condamne un commerçant qui refuse ce genre de paiement à une amende de 150 euros. Dans ce sens, le Comité national des moyens de paiement souligne, dans son communiqué, que le ministère de l’Économie et la Banque de France « seront particulièrement attentifs au respect de ces obligations légales ». Un rappel qui fait suite à certains « cas ponctuels de refus d’espèces par des commerces ouverts le dimanche ».
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