Le gouvernement, en quête d’économies et de recettes supplémentaires pour réduire les déficits, multiplie les pistes pour ce faire. Il met, désormais, le paquet sur les recouvrements fraudés, un créneau non négligeable. Bercy s’attaque à toutes les constructions non déclarées, notamment les piscines, dorénavant sous la loupe de l’outil numérique.
La chasse, à l’outil numérique (nouvelle technique en utilisant l’intelligence artificielle, les images satellitaires…), prônée par le gouvernement pour détecter les constructions non déclarées, semble bien donner ses fruits. Un premier bilan fait part de « 140 000 piscines détectées [depuis octobre 2021, NDLR]. Ce qui permet des ressources supplémentaires pour nos collectivités locales à hauteur de 40 millions d’euros », a indiqué, mercredi 20 mars, le ministre chargé des Comptes publics, Thomas Cazenave, cité par Capital, à l’occasion d’un premier bilan du vaste plan gouvernemental de lutte contre les fraudes fiscales, sociales et douanières.
Le procédé innovateur consiste en la détection des constructions qui « s’effectue grâce à des algorithmes qui s’appuient sur des photographies aériennes de l’Institut national de l’information géographique (IGN) », explique la source. Visiblement encouragé par une telle réussite, Cazenave indique que son ministère est en passe d’élargir l’exploration à d’autres constructions, après celle des piscines.
« Maintenant, on passe des piscines aux bâtiments. On a commencé le travail, et on va pouvoir le déployer durant l’année qui vient avec la DGFiP (...). Et je crois qu’en la matière, il y a un champ à explorer », a-t-il ajouté aux côtés de la nouvelle patronne de la DGFiP, Amélie Verdier.
Après les piscines, les bâtiments isolés dans le viseur du fisc
Pour le tandem, c’est le moment de mettre un nouveau coup d’accélérateur sur le programme gouvernemental « Foncier innovant », à 30 millions d'euros, lancé fin 2021 dans le but d’améliorer les recettes fiscales dans ce domaine. « Le “foncier innovant” contient trois volets, rappelle à Capital Damien Robinet, membre du syndicat Solidaires Finances Publiques. Les piscines, les bâtiments isolés, comme un garage indépendant d’une maison, et les extensions bâtimentaires, à l’instar des vérandas ».
À vrai dire, si le premier volet a été consacré principalement aux piscines, c’est parce que c’était l’algorithme le mieux maîtrisé jusque-là. Mais depuis, « d’après mes collègues sur le terrain, le seuil d’erreurs des algorithmes atteint 55 à 60% en ce moment. C’est un vrai progrès parce qu’au tout début, on était proche des 90% », indique encore le syndicaliste.
« En pratique, le logiciel montre à l’agent une piscine ou un bâtiment et lui demande de valider si ce bâti est bien taxable, et ce, en fonction des éléments fiscaux déclarés précédemment par le contribuable, détaille Damien Robinet. Si l’agent valide, cela envoie automatiquement une demande d’informations au contribuable », ajoute Damien Robinet.
