La fin de l’allocation spécifique de solidarité (ASS), annoncée par Gabriel Attal, n’est pas sans conséquence pour les quelque 320 000 bénéficiaires de cette subvention. La bascule vers le RSA met, en effet, un terme à de nombreux avantages.
Parmi les avantages majeurs qu’offre l’ASS et pas le RSA, les cotisations retraite. En effet, l’ASS permet de cotiser des trimestres de retraite à hauteur d’un pour 50 jours d’indemnisation (4 par an maximum), ce qui représente un réel avantage pour un départ en retraite à taux plein. L’ASS permet aussi au bénéficiaire de cumuler des points pour la retraite complémentaire Agric-Arrco. Le RSA ne permet pas ces avantages. Ce qui va donc fortement impacter les pensions de retraite, ainsi que l’âge de départ à la retraite à taux plein des actuels bénéficiaires de l’ASS.
En plus des retraites, le bascule de l’ASS vers le RSA est également pénalisant pour les bénéficiaires qui cumulent l’allocation spécifique de solidarité avec d’autres revenus, tels que l’ARE, l’AAH, etc. Certes, il existe des exceptions, mais elles sont très rares. À titre d’exemple, le cumul du RSA et de l’AAH n’est possible que si le montant du RSA perçu est supérieur à 971,37 euros par mois. Alors qu’avec l’ASS, l’AAH est plus facilement cumulable. Par conséquent, même dans le cas où cumuler le RSA avec d’autres aides serait possible, les montants perçus par les bénéficiaires sont beaucoup plus faibles qu’avec l’ASS.
Autre changement marquant avec la fin de l’ASS : la réduction des plafonds de ressources. En effet, les plafonds de revenus à ne pas dépasser pour percevoir le RSA sont beaucoup plus bas que ceux de l’ASS. Pour percevoir le RSA, une personne célibataire ne doit pas dépasser le seuil des 607,75 euros de ressources mensuelles. Pour percevoir l’ASS, en revanche, le plafond de ressources mensuelles à ne pas dépasser pour une personne seule est de 1 271,90 euros. Par conséquent, la bascule de l’ASS vers le RSA ne sera pas possible pour tous les bénéficiaires de l’allocation spécifique de solidarité.
Bascule de l’ASS vers le RSA, une charge pour les départements
À la différence de l’ASS, qui est versée par l’État, le RSA est, lui, versé par les départements. Avec la suppression de l’ASS, le nombre de bénéficiaires du RSA va donc augmenter, ce qui représente une charge supplémentaire de l’ordre de « 2,1 milliards d’euros » pour les départements. En plus de pénaliser les nombreux bénéficiaires, la bascule de l’ASS vers le RSA va impacter les finances des départements.
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L’ASS est donnée pour les personnes ayant travaillé mais n’ayant plus droit au chômage si on le supprime et que l’on n’ait pas droit au RSA comment fait on pour vivre ?
Bonjour avec ce gouvernement rien ne sera plus comme avant tant et si bien qu’avec la fin de l’ass beaucoup de personnes vont se retrouvées avec rien et finir ses jours à la rue moi le premier parce que si je ne peux plus payer mes factures (choses possibles avec l’ass)ne sera plus possible en touchant le RSA
Une pétition a été mise en ligne sur le site http://change.org concernant la future mesure sur la suppression des allocations de solidarité spécifique. Le lien est le suivant : https://chng.it/NLqFYjcMTQ Pouvez-vous la relayer ? Merci
Lui il a du boulot donc facile moi 54 ans et 125kg personne veux de moi pour bosser au moins je pouvais paier mes factures la avec le RSA je touche rien j’ai honte de voir a quoi ressemble notre France .
Les bénéficiaires actuels de l’ASS seront épargnés par cette suppression, dixit Dominique Faure, Ministre déléguée chargée des Collectivités territoriales et de la Ruralité, lors des débats au sénat du 14 février 2024.
L’extrait :
Mme Dominique Faure, ministre déléguée. Comme vous l’avez indiqué, le Premier ministre a annoncé la suppression de l’allocation de solidarité spécifique, laquelle se fera de manière progressive et ne s’appliquera qu’aux nouveaux bénéficiaires potentiels de l’allocation.
Repris sur X :
@FaureDominique répond à @BurgoaLaurent: « Nous avons besoin de réformer pour mieux accompagner les bénéficiaires de politiques d’insertion, pour mieux revaloriser le travail, pour désmicardiser notre pays! La suppression de l’allocation de solidarité spécifique (ASS) ne s’appliquera qu’aux nouveaux bénéficiaires. Nous avons fait preuve de notre détermination pour soutenir financièrement les départements. Nous regarderons au cas par cas leurs situations. »