En 2025, les droits de succession et de donation évoluent légèrement avec des ajustements ciblés, notamment sur les plafonds liés aux frais d’obsèques et au remboursement de l’Aspa. Bien que les barèmes fiscaux restent inchangés, ces modifications méritent une attention particulière.
Depuis le début de l’année, le montant maximum pouvant être prélevé sur le compte d’un défunt pour couvrir les frais d’obsèques a été relevé à 5 910 euros, contre 5 000 euros en 2024. Cette modification vise à mieux s’aligner sur les coûts réels des funérailles, souvent jugés trop élevés.
Si le solde du compte bancaire du défunt ne permet pas de couvrir ces frais, les héritiers doivent alors s’acquitter de la différence, bien qu’une déduction jusqu’à 1 500 euros reste applicable au moment du calcul des droits de succession.
L’ASPA et les nouveaux seuils de récupération
Un autre ajustement important concerne le seuil de récupération de l’Allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa). Ce dispositif, destiné aux retraités modestes, permet à l’État ou aux caisses de retraite de récupérer les montants versés sur les successions dépassant un certain plafond.
En 2025, ce seuil est porté à 107 616,60 euros, contre 105 300 euros précédemment. Dans les départements d’outre-mer, ce plafond est temporairement rehaussé à 150 000 euros jusqu’au 31 décembre 2029, offrant une souplesse supplémentaire aux bénéficiaires situés dans ces régions.
Les droits de succession et de donation soumis à une grille fiscale stable
Malgré ces ajustements, les barèmes fiscaux appliqués aux droits de succession et de donation demeurent inchangés. Les transmissions entre parents et enfants continuent de suivre une grille de sept tranches, avec des taux allant de 5 % pour les montants jusqu’à 8 072 euros, à 45 % au-delà de 1 805 677 euros.
Les transmissions entre frères et sœurs, quant à elles, restent soumises à des taux de 35 % ou 45 % selon le montant transmis. Enfin, pour les tiers ou parents éloignés (au-delà du quatrième degré), un taux fixe de 60 % s’applique.
Quels impacts pour les héritiers et donataires ?
Ces ajustements reflètent une volonté d’actualiser certains seuils afin de mieux répondre aux réalités économiques actuelles. Toutefois, les héritiers et donataires doivent rester vigilants face aux obligations qui leur incombent, notamment concernant la récupération des aides sociales telles que l’Aspa.
Les réductions de droits pour certaines situations spécifiques, comme les donations en pleine propriété ou les handicaps, restent applicables, offrant des opportunités de planification successorale.
Ces évolutions, bien que limitées, invitent à une réflexion approfondie sur la gestion patrimoniale. Pour anticiper au mieux les conséquences fiscales, il est conseillé de consulter des experts en succession afin d’optimiser les transmissions dans un cadre légal et financier adapté.
