Les conséquences de la suppression de la TVA à 10% pour les travaux de rénovation pourraient être désastreuses pour le secteur du bâtiment, mais aussi pour les ménages dont le pouvoir d’achat est déjà rudement mis à mal. La CAPEB demande d'ores et déjà l’extension du taux réduit de la TVA à 5,5% pour tous les travaux de rénovation afin de soutenir le secteur.
En effet, la décision de l’Inspection générale des finances de proposer la suppression de la TVA à 10% pour les travaux d’entretien et d'amélioration des logements de plus de deux ans pourrait avoir des effets négatifs sur la situation des ménages. Les particuliers bénéficient de ce taux réduit pour préserver leur pouvoir d’achat, et grâce à cette mesure, ils réalisent des travaux d’entretien et de réparation de leur intérieur. Mais l’annonce de la suppression de cet avantage fiscal pourrait engendrer déjà des conséquences, puisque les entreprises du bâtiment commencent à subir une décroissance et une baisse d’activité.
C’est dans ce contexte que la CAPEB a demandé l’extension du taux réduit de la TVA à 5,5% pour tous les travaux de rénovation. Ceci afin de prêter main forte au secteur qui représente 97% des entreprises et 47% des salariés du bâtiment en France. Il faut savoir que les entreprises du bâtiment connaissent déjà une baisse d’activité depuis 1 an, et la suppression de cet avantage ne fera qu’empirer la situation.
Le secteur du bâtiment en proie à une baisse d’activité depuis un an
Les entreprises opérant dans le domaine du bâtiment risquent de faire face à une diminution de leur activité qui aurait des répercussions sur leur chiffre d'affaires et leur capacité à embaucher du personnel. Les ménages pourraient ensuite être moins enclins à entreprendre des travaux d'entretien, entraînant ainsi une possible réduction de l'offre de logements en France. La CAPEB, qui représente les entreprises du secteur du bâtiment, préconise donc l'extension du taux réduit de la TVA à 5,5 % à tous les types de travaux de rénovation. Cette mesure permettrait aux entreprises d'effectuer un plus grand nombre de travaux sans affecter le pouvoir d'achat des ménages.
Depuis l’année passée, les entreprises du bâtiment ont enregistré une baisse d'activité de 0,5% au dernier trimestre. La CAPEB, en tant que principale organisation professionnelle en France en termes d'adhérents, compte actuellement 61 000 entreprises. Parmi ces dernières, celles qui emploient jusqu'à dix salariés représentent 97% du secteur du bâtiment et 47% de l'ensemble des travailleurs du domaine. La suppression du taux réduit de la TVA pour les travaux d'entretien et d'amélioration des logements aurait donc un impact significatif sur un grand nombre d'entreprises et de salariés. C'est pourquoi la CAPEB préconise vivement une extension du taux réduit de la TVA à tous les travaux de rénovation.
