Le gouvernement a fait de la réduction de la dette publique l’un de ses principaux objectifs à moyen terme. D’ailleurs, le prochain projet de loi de finances sera débattu à l’automne prochain et devrait consacrer cet objectif. Les niches fiscales des ménages pourraient ainsi bien faire partie des mesures prévues, afin de réduire les dépenses publiques françaises.
Réduire la dette publique à tout prix
L’examen du prochain projet de loi promet des débats houleux à l’Assemblée à l’automne prochain. La dette publique française a explosé suite à la crise économique provoquée par la pandémie de la Covid-19 et aux différents plans de soutien a l’économie mis en place par le gouvernement d’Emmanuel Macron. La guerre en Ukraine est ensuite venue, à son tour, renforcer l’instabilité économique en France et en Europe.
Selon l’Insee, la dette publique française s’établissait ainsi à 3 013,4 milliards d’euros, le 31 mars 2023. Elle représente ainsi 112,5 % du PIB français, soit un point de plus qu’en 2022. Face à ce niveau d’endettement record, le gouvernement français a fait du désendettement l’une de ses priorités. Ce sont ainsi des milliards d’euros qui doivent être économisés afin de parvenir à cet objectif. Le « quoi qu’il en coûte » devrait donc désormais laisser place à l’austérité.
TVA à 10% pour les travaux, services à la personne… les pistes d’économies qui visent les ménages 👉 Le @gouvernementFR veut ↘️ les dépenses de l’État dans le PLF 2024, sans ↗️ les impôts. Les mesures qui cibleraient les niches fiscaleshttps://t.co/vbItHjbhZo
— Isabelle Senand (@isabelle_senand) July 23, 2023
Les avantages fiscaux des ménages dans le viseur du gouvernement
Parmi les pistes explorées par le gouvernement pour combattre l’endettement de l’économie française, les niches fiscales octroyées aux ménages devraient faire l’objet d’un sérieux rabotage. Si certaines d’entre elles doivent s’étendre jusqu’au 31 décembre 2023, il est, à présent, prévu de revenir sur d’autres dans le but de réaliser des économies.
Les dépenses fiscales « regroupent l’ensemble des avantages fiscaux et des réductions d’impôt prévus par la loi et susceptibles de bénéficier à différentes catégories de contribuables », affirme Pierre Moscovici, le Premier président de la Cour des comptes. Elles ont ainsi connu une forte hausse au cours des dix dernières années. Selon cette institution, elles ont atteint le montant astronomique de 94,2 milliards d’euros en 2022.
Le député Renaissance, Daniel Labaronne, a été missionné par le ministère de l’Économie et des finances pour trouver des sources d’économies. « Cela revient très cher à l’État de les collecter. Il faut avoir la main ferme, même si nous recevons en septembre une centaine d’amendements par niche fiscale, nous expliquant par A + B qu’il est essentiel de les proroger, » assure-t-il.
Les parlementaires envisagent également d’autres solutions qui permettront de réaliser des économies. Les services à la personne ou le taux réduit de TVA devraient, en effet, eux aussi, faire l’objet de débats et de coupes budgétaires à l’automne prochain. Le coût du taux réduit de la TVA est estimé à 4,3 milliards d’euros en 2023. Il est jugé trop élevé, notamment celui de 10 % octroyé de façon automatique pour les travaux d’amélioration, de transformation et d’entretien des logements de plus de deux ans.
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