À cause d'un « dysfonctionnement important », de nombreux nouveaux retraités devront rembourser des sommes qui peuvent atteindre 100 000 euros. Cet argent, indûment perçu par ces anciens demandeurs d'emploi, est la conséquence d'une mauvaise synchronisation entre France Travail et la Carsat.
L'origine de ce bug d'envergure remonte à 2022, lorsque des informations détenues par la Caisse d’assurance retraite et de santé au travail (Carsat) ont été intégrées à la base de données de France Travail (anciennement Pôle Emploi). Le but de cette manœuvre est simple : permettre aux demandeurs d'emploi seniors qui touchaient l'indemnité de chômage de passer directement à la pension de retraite à taux plein lorsque l'âge légal ou le nombre de trimestres étaient atteints.
Sauf que voilà, les choses ne se sont pas passées comme prévu pour de nombreux nouveaux retraités. À cause de décalages importants, plusieurs d'entre eux ont continué à toucher l'indemnité chômage alors qu'il aurait dû basculer vers la pension de retraite.
Selon le médiateur national de France Travail, Jean-Louis Walter, ces fameux décalages sont « de quelques mois jusqu’à plusieurs années ». Dès le début de l'année dernière, de nombreux anciens demandeurs d'emploi étaient invités à rembourser des sommes qui dépassaient fréquemment des dizaines de milliers d'euros.
Dans le détail, le médiateur explique que « les agences avaient pour pratique de retenir un simple relevé de carrière fourni par les demandeurs d’emploi pour enregistrer la date prévisionnelle de leur retraite à taux plein, au lieu d’exiger le justificatif officiel délivré par les Carsat », peut-on lire dans son dernier rapport annuel, publié mercredi 24 avril.
Des retraités doublement pénalisés
Ce dysfonctionnement a conduit à des trop-perçus qui vont de 5 000 euros jusqu'à 100 000 euros. Résultat : France Travail exige le remboursement de ces sommes, tandis que la Carsat ne prévoit pas de verser les pensions de retraite non reçues. En clair, les retraités victimes de ce bug sont non seulement invités à rembourser les indemnités chômage qu'ils ont indûment touchées, mais ils ne recevront en plus pas les pensions de retraite qu'ils auraient dû toucher durant cette période.
D'après le médiateur national de France Travail, ce problème est toujours « dans l’attente d’un règlement », assure-t-il. De son côté, France Travail assure avoir pris contact avec la Caisse nationale d’assurance vieillesse, « afin qu’un travail en commun puisse s’engager entre les équipes dans l’objectif... D’assurer une communication coordonnée vers les Carsat ». Pour les nouveaux retraités victimes de ce dysfonctionnement, ils devront patienter pour espérer avoir une solution qui arrangera tout le monde.
