Les propriétaires qui n’ont pas respecté les règles relatives à l’encadrement des loyers à Paris ont été sanctionnés. En tout, ce sont 24 de ces propriétaires qui se sont vu infliger des amendes. La ville de Paris est la première à rendre effectives ces sanctions. Au niveau national, il s’agit des premières amendes infligées depuis janvier 2023. La mairie de Paris a indiqué à l’AFP, par la voie de l’adjoint au logement Ian Brossat, que « les courriers sont partis avant le 14 juillet ».
Encadrement des loyers : dernière sommation
Depuis le mois de janvier 2023, la ville de Paris a reçu plus de 900 signalements de locataires. Ces signalements ont donné lieu à une « dernière sommation » visant les propriétaires. Ces derniers ont un délai de deux mois, à partir de la date de réception de leur mise en demeure, pour revoir à la baisse les montants de leurs loyers. « Au-delà, les amendes sont déclenchées », a averti Ian Brossat.
« L’impunité, c’est fini : quand on est propriétaire et qu’on loue un studio parisien de 20 m² à 1200 euros par mois, on enfreint la loi. La Ville de Paris a reçu plus de 900 signalements pour loyers abusifs. Dans les jours qui viennent, les premières amendes vont tomber », avait déclaré l’adjoint au logement via un message publié sur Twitter, le 17 juillet.
Encadrement des loyers à Paris, les premières sanctions tombent https://t.co/tYyJV4G0tD pic.twitter.com/XNpz3cihnc
— BFMTV (@BFMTV) December 10, 2020
Le XIᵉ arrondissement de Paris particulièrement concerné par les sanctions
Sur 24 amendes envoyées au total, 17 concernent des particuliers. Cinq d’entre eux se sont vu infliger l’amende maximale de 5 000 euros. Sur les sept entreprises concernées, l’une d’entre elles devra s’acquitter de 15 000 euros, en cas de non-régularisation de ses tarifs de location. Ian Brossat précise que le montant de l’amende dépend du trop-perçu entre le loyer maximum autorisé et le loyer effectivement perçu, que ce soit pour les entreprises ou pour les particuliers.
Au total, parmi les 900 signalements reçus par la ville de Paris depuis le mois de janvier dernier, la moitié (51 %) concerne des studios et un tiers (32 %) des deux-pièces. Le XIᵉ arrondissement arrive en tête concernant le nombre de signalements, devant le XIIIe arrondissement. Les arrondissements huppés de la rive gauche, à savoir les Vᵉ, VIᵉ, VIIᵉ, sont les moins concernés par ces signalements.
Un tiers des baux signés à Paris dépasserait les loyers plafond
Les premiers signalements pour loyers excessifs ont débuté en janvier 2023 et ont connu un pic au mois de mars avant de baisser. « Le sujet va rebondir en septembre, au moment où les gens signeront leurs baux et constateront les abus », prévoit Ian Brossat. La mairie estime qu’environ un tiers des baux signés à Paris en 2021 se situent au-dessus des plafonds autorisés.
En 2019, Paris fut la première ville de France à procéder à l’encadrement des loyers. D’autres villes et communes ont depuis suivi son exemple. La capitale française est également la première à pouvoir contrôler les loyers, une compétence qui était auparavant celle de l’État.
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