Les retraités établis à l’étranger, mais qui continuent de percevoir leur pension en France doivent accomplir des procédures administratives compliquées pour prouver qu’ils sont bien vivants. Cette procédure devrait cependant devenir plus rapide grâce à la biométrie.
En effet, les retraités installés à l’étranger doivent chaque année fournir un certificat de vie, afin de continuer à percevoir leur pension française. Ce certificat de vie est envoyé par courrier, tout comme il est possible de le récupérer en ligne sur son compte retraite. Une fois envoyé, le document doit être validé par une autorité compétente. Il peut s’agir d’une mairie, d’un commissariat ou d’une ambassade. Il faut noter que cette étape est indispensable pour qu’une autorité extérieure atteste que le retraité est bien vivant.
Une fois le tampon officiel apposé, le certificat de vie est envoyé à la caisse retraite, mais dans le cas où il n'y a aucun retour de la part du retraité, le versement de la pension peut être interrompu. Cette démarche peut s’avérer très compliquée, car dans certains pays, les retraités doivent parcourir des centaines de kilomètres afin de fournir ce document. Il existe aussi des risques de fraude avec des individus qui tentent d'empocher les pensions de personnes décédées.
Dans ce cadre, une expérimentation a été lancée en 2021, afin de faciliter la certification et de la rendre plus sûre. Cette expérience inédite s’appuie sur la biométrie et consiste à contrôler que le bénéficiaire de la pension est bien en vie grâce à une application sur smartphone. Cette solution biométrique sera désormais étendue à l'ensemble de la population. Annoncé en mai dans le cadre du plan de lutte contre la fraude sociale présenté par Gabriel Attal, qui était alors ministre des Comptes publics, un décret a été publié au Journal officiel du 28 juillet, établissant le cadre d'utilisation de la biométrie.
200 retraités volontaires participent cette expérimentation
Cette technologie prendra la forme d'une application de reconnaissance faciale, à la fois statique et dynamique. Sa gestion sera confiée au groupement d'intérêt public (GIP) Union retraite, qui réunit les organismes de retraite de base et complémentaire obligatoire. Le décret stipule que l'application devra être adaptée pour capturer des données biométriques, afin de vérifier l'authenticité du titre d'identité présenté. Elle vérifiera également la concordance entre les prises de vue photographique et vidéographique du visage de la personne avec la photographie extraite ou figurant sur ce titre d'identité, ainsi que l'existence effective de la personne.
Par ailleurs, le texte précise que les données transmises à l'application seront conservées pendant une période maximale de 60 jours à compter de leur enregistrement. Le décret marque le début du processus pour la mise en place de la nouvelle mesure biométrique. Le GIP Union retraite devra choisir un prestataire pour développer l'application, mais aucune date de mise en œuvre n'a été communiquée. L'utilisation de l'application restera facultative, réservée aux retraités volontaires munis d'un titre d'identité biométrique.
