Se retrouver dans le rouge en fin de mois est une situation fréquente pour de nombreux Français. Selon une étude de Les Furets.com et CSA Research, 22 % des Français sont à découvert bancaire chaque mois. Mais quelles sont les règles qui encadrent cette situation ? Les banques appliquent des plafonds, des durées maximales et des frais parfois conséquents.
Le découvert bancaire n’est jamais automatique, il doit être explicitement autorisé par la banque. Lors de l’ouverture d’un compte ou sur demande, l’établissement peut fixer un plafond de découvert inscrit dans la convention de compte. Dans certains cas, une banque peut accepter un découvert de manière exceptionnelle et sans accord préalable.
C’est souvent le cas pour des montants faibles et sur une durée limitée, rappelle Actu.fr Toutefois, la réglementation impose un maximum de trois mois consécutifs pour un découvert. Au-delà, la banque doit proposer une offre de crédit à la consommation, que le client peut accepter ou refuser.
Des frais qui s’accumulent rapidement
Même lorsqu’il est autorisé, un découvert entraîne des frais bancaires. Il existe des agios forfaitaires, avec un montant fixe défini par la banque, et des agios proportionnels, calculés selon le montant du découvert, le taux d’intérêt appliqué (TAEG) et la durée.
Par exemple, un découvert de 950 euros pendant 15 jours, avec un taux de 18 %, engendre 7,02 euros d’agios. Ce calcul s’effectue via la formule suivante : montant du découvert X nombre de jours X TAEG / 365. À cela peuvent s’ajouter des commissions d’intervention, pouvant atteindre 8 euros par opération et 80 euros par mois. Pour les clients fragiles, ces frais sont plafonnés à 25 euros mensuels.
La facilité de caisse, une alternative au découvert bancaire
Certaines banques proposent une facilité de caisse, un dispositif permettant de couvrir un trou de trésorerie temporaire. Cette solution s’applique pour des montants limités et sur une courte durée, souvent 15 jours maximum par mois. Bien que plus souple, cette option reste soumise à des frais de dossier et à des intérêts mensuels.
Si le découvert dépasse le plafond autorisé ou s’il est totalement interdit, la banque applique un taux majoré. Les frais peuvent alors rapidement s’accumuler, avec des taux bien plus élevés et des commissions d’intervention supplémentaires. Dans certains cas, la banque peut résilier l’autorisation de découvert avec un préavis de deux mois. Si le client est en situation de défaillance de paiement, cette résiliation peut même être immédiate.
Une vigilance accrue pour éviter les frais
Anticiper ses dépenses est essentiel pour limiter les frais liés au découvert bancaire. Surveiller régulièrement son solde permet d’éviter les mauvaises surprises et d’adapter son budget en conséquence. Il est aussi possible de négocier un plafond de découvert adapté avec sa banque pour éviter les dépassements coûteux. Certaines banques proposent des offres plus avantageuses avec des frais réduits, comparer les conditions peut permettre de réaliser des économies.
La facilité de caisse peut être une solution plus souple pour faire face à un imprévu, mais elle reste soumise à des conditions spécifiques. Dans tous les cas, éviter un découvert prolongé est essentiel pour ne pas subir une accumulation de frais et une éventuelle résiliation de l’autorisation par la banque. Une gestion rigoureuse du compte bancaire est le meilleur moyen d’éviter les frais inutiles et de garder le contrôle sur ses finances.
