Chaque année, des millions de travailleurs français quittent la vie active pour profiter de la retraite. Mais pour une pension à taux plein, il est nécessaire de remplir les conditions liées à l’âge et à la durée des cotisations. Si ces critères ne sont pas remplis, une décote est appliquée à la pension de base.
En effet, quand un salarié n’atteint pas la durée d’assurance requise, il ne pourra pas profiter d’une pension à taux plein, quel que soit le régime. Pour ce qui est de la décote, elle diffère d’un retraité à un autre. En clair, cette réduction dépend du nombre de trimestres manquants et de la date de naissance du concerné (âge au moment du départ à la retraite).
Pour les retraités nés après 1953, la décote est calculée en fonction du nombre de trimestres manquants pour atteindre la durée légale de cotisation ou alors pour atteindre 67 ans. Dans une limite de 20 trimestres au maximum, c’est le nombre qui semble le plus avantageux aux retraités qui est choisi.
Pour ce qui est du pourcentage de la décote, il s’élève à 1,25 % par trimestre manquant pour toutes les personnes nées après 1953. D’ailleurs, ce taux est le même pour les salariés, salariés agricoles, indépendants, de professions libérales ou fonctionnaires. Dans tous les régimes s’occupant des versements des pensions de base de ces travailleurs, le taux final de la pension ne peut pas ne peut pas être inférieur à 37,5 %. Pour les retraités nés avant 1953, la décote diffère d’un régime à un autre.
À titre d’exemple, une personne née après 1953 et choisissant de partir à la retraite avec quatre trimestres manquants subira une décote de 5%, soit une réduction de 1,25% pour chaque trimestre. Dans les autres régimes, la décote peut varier. À titre d’exemple, pour les travailleurs de la SNCF nés entre 1956 et 1962, la décote se situe entre 0,125 % et 1,125 %. S’agissant des agents de la RATP, elle se situe entre 0,25 % et 1,25 %.
Les cas où la décote ne s’applique pas sur la retraite
Dans certains cas où les retraités ne remplissent pas toutes les conditions pour une pension à taux plein, la décote n’est pas appliquée. Ces exceptions concernent plusieurs cas, à commencer pour les personnes présentant un taux d’incapacité permanente d’au moins 50 %.
La décote n’est pas non plus appliquée dans le cas de parents d’enfants handicapés qui ont été contraints d’arrêter de travailler durant une période d’au moins 30 mois (consécutifs). Enfin, certains fonctionnaires de catégorie active sont aussi exemptés de cette décote.
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