En 2025, le crédit d’impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile connaîtra une évolution qui touchera plusieurs millions de foyers en France. Cette réforme vise à clarifier les déclarations fiscales, sans pour autant réduire immédiatement le montant des avantages fiscaux. Toutefois, certains députés envisagent déjà une réduction progressive du taux dans les années à venir.
Le principal changement apporté au crédit d’impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile concerne la déclaration fiscale. À partir de 2025, les foyers bénéficiaires devront indiquer précisément l’organisme ou la personne morale et physique ayant reçu les sommes versées. De plus, il sera désormais obligatoire de préciser la nature des prestations rendues.
Jusqu’à présent, cette obligation de justification détaillée n’existait pas, ce qui pouvait laisser place à certaines déclarations approximatives. Cette réforme a pour but de mieux encadrer les dépenses déductibles et d’éviter d’éventuelles fraudes. Le député Daniel Labaronne, à l’origine du projet, justifie cette mesure par une démarche de rationalisation de la dépense publique.
Un dispositif fiscal très coûteux pour l’État
Le crédit d’impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile est l’un des plus coûteux pour l’État, avec une dépense de plus de 6 milliards d’euros en 2024. Ce dispositif permet aux foyers fiscaux concernés de déduire jusqu’à 50 % des sommes versées à un employé de maison, un assistant de vie, un jardinier ou encore un enseignant à domicile.
Face à son coût élevé, plusieurs députés de la majorité présidentielle militent pour une réduction progressive du taux de crédit d’impôt, qui passerait de 50 % à 40 % dans les prochaines années, à l’exception des frais de garde d’enfants et d’aide à la dépendance. Cette évolution, si elle est adoptée, pourrait impacter de nombreux ménages qui comptent sur ce dispositif pour alléger le coût des services à domicile.
Qui peut bénéficier du crédit d’impôt et pour quelles prestations ?
Le crédit d’impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile est accessible à tous les foyers, qu’ils soient imposables ou non. Il couvre 50 % des dépenses annuelles engagées, dans la limite de 12 000 euros par an, avec une majoration possible jusqu’à 20 000 euros pour les personnes en situation de handicap, rappelle l’expert en ligne Empruntis.
Les prestations concernées incluent notamment la garde d’enfants à domicile, le soutien scolaire et les cours particuliers, la préparation de repas, l’assistance aux personnes âgées et handicapées, l’entretien ménager, le jardinage et certains petits travaux de bricolage. La liste complète des prestations éligibles est définie par les articles L7231-1, D7231-1 et D7233-5 du Code du travail.
Une réforme qui pourrait évoluer dans les prochaines années
Pour l’instant, la modification prévue pour 2025 ne concerne que la déclaration fiscale, sans impacter le montant du crédit d’impôt. Toutefois, la volonté du gouvernement de réduire les dépenses publiques pourrait conduire à un abaissement progressif du taux à partir de 2026 ou 2027.
Les ménages bénéficiant de ce dispositif devront donc anticiper d’éventuelles réductions, tout en veillant à bien documenter leurs déclarations fiscales dès l’année prochaine. Avec plus de 5 millions de foyers concernés, cette évolution marque une première étape vers une réforme plus large du crédit d’impôt pour l’emploi à domicile.
