Dès l’année prochaine, le cumul de deux aides versées par la Caf ne sera désormais plus possible. En effet, les personnes qui touchent actuellement l’allocation aux adultes handicapés (AAH) et l’allocation de solidarité spécifique (ASS) en même temps pourraient voir leurs revenus diminuer fortement dans quelques mois.
À partir du 1er janvier 2027, les bénéficiaires concernés ne pourront en effet plus percevoir simultanément ces deux prestations. Cette règle découle d’une disposition prévue dans la loi de finances pour 2017, qui avait instauré une période transitoire de dix ans afin de laisser le temps aux personnes concernées Selon APF France handicap, environ 15 000 personnes pourraient voir leurs revenus diminuer avec la fin de cette possibilité de cumul.
L’association tire la sonnette d’alarme et alerte sur la situations de ces bénéficiaires qui pourraient donc être pénalisés alors que leur situation est déjà très compliquée. Les personnes concernées sont principalement des demandeurs d’emploi de longue durée qui perçoivent l’AAH et qui avaient conservé leur droit à l’ASS. Beaucoup sont âgés de plus de 50 ans et ont connu des difficultés à rester ou à revenir dans la vie active.
Une perte de revenus qui inquiète les associations
Pour rappel, l’ASS entre en jeu après l’épuisement des droits à l’assurance chômage pour certains demandeurs d’emploi. Son montant journalier est fixé à 19,48 euros, soit environ 584 euros par mois. Pour les bénéficiaires qui cumulent actuellement cette allocation avec l’AAH, sa disparition représente donc une baisse directe des ressources mensuelles. APF France handicap décrit cette situation comme une « double peine », car la conséquence ne serait pas seulement financière.
En effet, l’association souligne que les personnes concernées pourraient perdre une partie de leurs ressources sans pour autant avoir une alternative. APF France handicap précise notamment que les personnes concernées ne peuvent pas basculer vers le RSA. Pour cause, L’AAH et le RSA ne peuvent pas être cumulés dans une même situation, contrairement à l’ASS qui offre cette possibilité.
Des conséquences possibles sur les droits futurs à la retraite
La fin du cumul pourrait aussi avoir des effets sur la retraite des personnes concernées. L’ASS présente actuellement un avantage spécifique : elle permet de valider des trimestres assimilés pour la retraite pendant certaines périodes. Ce dispositif peut compter pour des personnes dont la carrière professionnelle a été interrompue par le chômage ou par des difficultés liées à leur état de santé.
L’AAH fonctionne différemment. Le versement de cette allocation ne donne pas droit à la validation de trimestres assimilés pour la retraite. Les personnes qui perdront l’ASS pourraient donc voir leur parcours retraite évoluer à long terme. APF France handicap estime qu’il faut informer rapidement les bénéficiaires afin qu’ils puissent anticiper les conséquences de cette modification.
La réforme ne concernera pas l’ensemble des personnes qui perçoivent l’AAH ou l’ASS, mais uniquement celles qui bénéficient encore de cette dérogation permettant le cumul des deux aides. À quelques mois de l’entrée en vigueur de la nouvelle règle, l’enjeu est donc de permettre aux allocataires concernés de connaître précisément l’évolution de leurs droits et d’éviter une baisse de revenus découverte au dernier moment.
