Les déclarations d'impôts connaissent certains changements. Nous sommes en pleine campagne de déclaration des revenus de l’année 2023. Elle a débuté le 11 avril et prendra fin entre le 23 mai et le 6 juin 2024. Il est aisé de remarquer que certaines choses ne se passent plus comme avant, car des changements sont, entre-temps, intervenus. Voici une liste de ces nouveautés apportées à la procédure. Elles sont au nombre de huit.
Des procédures renforcées pour réduire le risque de fraude
L’envoi d’un code de confirmation par SMS pour un changement de RIB et la validation plus régulière des informations de contact sont des dispositifs mis en place en 2023. Ils sont reconduits dans le souci d’éviter le risque de piratage des messageries des contribuables. Ces procédures répétitives, apparemment contraignantes, sont toutefois indispensables pour la protection des données personnelles et les deniers publics. Elles viennent en appoint aux réflexes quotidiens que l’on doit absolument adopter, à l’instar du caractère exclusivement personnel des mots de passe et des gestes nécessaires pour les protéger.
Modalités de déclaration en ligne
Les utilisateurs auront sans doute remarqué que le dispositif est désormais enrichi, notamment en ce qui concerne l’offre de services de la DGFIP sur smartphones et tablettes. Après la prise de rendez-vous rendue possible en 2023, il est désormais possible de déclarer sur leurs téléphones, en quelques clics, des situations simples ne nécessitant pas de saisies complexes. Pour ce faire, il suffit d’installer l’application impots.gouv créée en 2021.
Adresses des usagers particuliers séparés pour plus de sécurité
Il est désormais possible aux personnes divorcées ou en rupture de pacs de demander à ce que leur adresse ne soit pas communiquée à l’ex conjoint. Ce nouveau dispositif, permettant aux personnes souhaitant garder leurs nouvelles adresses secrètes, est à la disposition du demandeur via leur espace particulier en ligne.
Les travailleurs indépendants
Les concernés auront dorénavant l’accès aux services de la correction automatique en ligne. Au même titre que la déclaration primitive, il sera possible de l’appliquer aux rubriques de la déclaration fusionnée. Rappelons, par ailleurs, que la catégorie des travailleurs indépendants s’est enrichie en 2023 par l’inclusion des agriculteurs et des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés.
Des nouveautés pour les plateformes d’économie collaboratives
Tenues depuis 2020 de communiquer les revenus générés par leurs utilisateurs, les plateformes de l’économie collaborative, à l’instar d'Airbnb, Vinted et Blablacar pourront à présent inclure les données de leurs clients au niveau communautaire. Ces dernières seront reproduites au cours de la déclaration en ligne pour les accompagner dans la procédure.
Des revenus perçus pourraient toutefois ne pas être pré-identifiés cette première année. Ce qui va nécessiter leur vérification pour les compléter le cas échéant. Ces revenus doivent être affichés dans les devises dans lesquelles ils ont été versés. Enfin, en 2025, il va falloir déclarer les revenus locatifs générés par les Jeux olympiques 2024.
Abattement d'impôt forfaitaire réduit pour les loueurs de meublés de tourisme non classés
Alors qu’ils bénéficiaient auparavant d’un abattement d'impôt forfaitaire de 50 % s’ils réalisaient des recettes fiscales ne dépassant pas les 77 700 euros, les loueurs de meublés de tourisme non classés verront ce dernier baisser pour atteindre 30 % pour des recettes fiscales ne dépassant pas 15 000 euros.
Les contribuables pourraient éventuellement continuer à appliquer aux revenus de 2023 le régime antérieur du micro-BIC, c’est-à-dire, l’abattement forfaitaire de 50 %. Pour leur part, les revenus des locations de meublés de tourisme classés situés dans les zones B2 et C connaîtront un abattement supplémentaire de 21 %. Ce qui va porter celui-ci à 92 %.
Enfin, dans la limite de 1 000 euros par an, les dons versés entre le 15 septembre et le 31 décembre 2023 pour la conservation ou la restauration du patrimoine immobilier religieux doivent être indiqués dans la case 7UJ. Ces dons doivent appartenir à des personnes publiques se trouvant dans des communes de moins de 10 000 habitants situées en métropole et de moins de 20 000 habitants pour les communes d’outre-mer.
Les cases 1AD et/ou 1BD instituées en 2023, devront, de leur côté, être pré-remplies du montant de la prime de partage de la valeur perçue par le déclarant 1 et/ou le déclarant 2 dans le cas de la prime de partage de la valeur exonérée.
