La politique de sanctions des personnes au chômage évolue en France. Le décret instaurant un nouveau cadre de sanctions à l’encontre des demandeurs d’emploi est paru ce samedi 31 mai au Journal officiel. Ce texte marque un tournant dans la politique d’accompagnement et de contrôle des chômeurs, avec l’introduction d’un dispositif baptisé « suspension-remobilisation ».
Il s’applique dans le cadre du « contrat d’engagement », un engagement réciproque entre la personne inscrite à France Travail et l’institution, qui impose un suivi régulier et des démarches actives de recherche d’emploi.
Concrètement, en cas de non-respect des obligations liées à ce contrat, notamment le manque d’assiduité aux rendez-vous ou l’absence de recherche d’emploi avérée, la personne au chômage pourra être sanctionné. Le décret prévoit que ce dernier sera sanctionné « par la suspension d’au moins 30 % » de ses allocations, pour une durée d’un à deux mois. Il ne s’agit pas d’une radiation immédiate du système, mais d’une réduction temporaire et conditionnelle des droits, qui pourra être levée si la personne se remet en conformité avec les exigences du contrat.
Cette approche se veut moins punitive et plus dynamique. Le ministère du travail met en avant « une logique de remobilisation des personnes dans leur parcours, avec une approche globale de leur recherche d’emploi ». Elle entend responsabiliser les bénéficiaires de l’assurance chômage sans les exclure trop rapidement du système de soutien. Le principe de ce dispositif repose sur un retour rapide à un accompagnement actif, plutôt qu’une sanction définitive.
Une réforme progressive concernant le chômage étendue à l’ensemble du territoire
En cas de récidive, la durée de suspension pourra atteindre jusqu’à quatre mois, et aller jusqu’à une suppression partielle ou totale des allocations. Cette mesure avait été testée depuis juillet 2024 dans huit régions françaises. Selon France Travail, cette expérimentation « n’entraîne pas de hausse du taux de sanction », ce qui plaide en faveur d’une généralisation sans effets de bord excessifs. L’objectif est de moduler les sanctions selon la gravité du manquement et de recentrer l’accompagnement sur les démarches actives et concrètes.
L’opérateur public explique que la nouvelle règle permet de ne plus baser la sanction uniquement sur « une simple absence à un rendez-vous », mais bien sur l’ensemble de la dynamique de recherche d’emploi. La relation entre l’accompagnant et le demandeur d’emploi est ainsi préservée, selon France Travail, qui voit dans ce système un levier d’activation renforcé, adapté aux profils les plus éloignés du marché du travail. Le nouveau cadre sera suivi de près dans les prochains mois, alors que la tension sur l’emploi demeure élevée dans plusieurs secteurs.
