Cumuler le statut d’auto-entrepreneur et les allocations chômage est possible, mais encadré par des règles strictes. Ce dispositif permet de sécuriser ses revenus tout en développant une activité. Focus sur les conditions, les démarches et les limites de ce cumul.
Le statut d’auto-entrepreneur est accessible aux demandeurs d’emploi inscrits à France Travail (anciennement Pôle emploi). Ces derniers peuvent cumuler leurs droits à l’allocation chômage d’aide au retour à l’emploi (ARE) avec des revenus générés par leur activité indépendante. Cette option est également ouverte aux salariés démissionnaires, sous réserve d’avoir travaillé suffisamment longtemps et de présenter un projet de reconversion jugé sérieux et réaliste.
Pour prétendre au cumul, plusieurs critères doivent être remplis : être inscrit comme demandeur d’emploi, être physiquement apte à travailler, résider sur le territoire national et ne pas avoir atteint l’âge légal de la retraite. De plus, l’entrepreneur doit s’engager dans une recherche active d’emploi, même après le lancement de son activité.
Un cumul partiel des revenus
Le cumul de l’ARE et des revenus issus de l’activité d’auto-entrepreneur est encadré. Les allocations sont recalculées en fonction du chiffre d’affaires mensuel. Par exemple, 70 % du chiffre d’affaires, après application d’un abattement fiscal (71 % pour les activités commerciales, 50 % pour les prestations de services et 34 % pour les activités libérales), est déduit de l’allocation chômage initiale.
Toutefois, les auto-entrepreneurs ayant généré du chiffre d’affaires avant leur inscription à France Travail peuvent cumuler intégralement leurs revenus avec leurs allocations, sous certaines conditions. Ce mécanisme vise à encourager l’entrepreneuriat tout en préservant un revenu minimum pour les bénéficiaires.
Les démarches essentielles pour toucher le chômage
Pour bénéficier de ce dispositif, il est indispensable de respecter plusieurs étapes administratives. L’auto-entrepreneur doit maintenir son inscription à France Travail et transmettre chaque mois une déclaration détaillée de son chiffre d’affaires à l’URSSAF. Cette déclaration permet de recalculer le montant de l’ARE perçu. En cas de non-déclaration ou d’erreur, les allocations peuvent être suspendues ou recalculées à la baisse.
Par ailleurs, un auto-entrepreneur souhaitant lancer son activité après son inscription devra signaler sa création d’entreprise à France Travail en fournissant les justificatifs nécessaires. L’auto-entrepreneur perçoit l’ARE jusqu’à épuisement de ses droits au chômage. Toutefois, il ne cotise pas pour le chômage via son activité indépendante. En cas d’échec de l’entreprise, il ne pourra pas prétendre à une nouvelle allocation chômage, sauf à remplir les critères de l’allocation des travailleurs indépendants (ATI), une aide spécifique limitée dans le temps et en montant.
Le cumul entre le statut d’auto-entrepreneur et les allocations chômage constitue une opportunité intéressante pour se lancer dans une activité indépendante tout en sécurisant ses revenus. Cependant, ce dispositif nécessite une bonne compréhension des règles et une gestion rigoureuse des démarches administratives. Il représente une aide précieuse pour ceux qui souhaitent entreprendre tout en bénéficiant d’un filet de sécurité.
Alors de mon côté, ce cumul ne fonctionne pas. A partir du moment où on déclare des heures pour mon activité, le dispositif d’ARE n’est plus disponible.