Le ministre des Comptes publics, Gabriel Attal, a récemment partagé l'intention du gouvernement de fusionner la carte vitale et la carte d'identité dans le but de combattre les fraudes sociales. Mais comment cela serait-il mis en œuvre?
Fusion des cartes vitale et d'identité
Le gouvernement envisage de créer une unique carte sécurisée contenant toutes les informations actuellement inscrites sur les cartes d'identité et les cartes vitales. Cette initiative, présentée par Gabriel Attal au Parisien le lundi 29 mai 2023, vise à lutter contre les fraudes sociales. Cependant, le projet soulève des interrogations. Deux options ont été examinées par l'Inspection générale des finances (IGF), mais aucune n'a encore été jugée suffisamment convaincante. La Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) a également exprimé des préoccupations concernant la fusion des données, qui devront être affinées d'ici à la fin de l'année. Gabriel Attal attend un rapport d'ici fin 2023 pour définir le calendrier et les modalités du projet.
Quelles sont les options envisagées pour la fusion des cartes vitale et d'identité?
Deux propositions ont été faites pour la fusion des données d'identité et de santé. Un rapport de l'IGF consulté par Tech&Co révèle deux scénarios:
- L'intégration du numéro de sécurité sociale dans la puce de la carte d'identité : les informations précédemment enregistrées sur la carte vitale seraient stockées dans un compartiment spécifique de la puce de la carte d'identité. Ces données seraient distinctes de celles associées uniquement à l'identité du détenteur de la carte et seraient cryptées pour n'être accessibles qu'aux professionnels de santé.
- L'intégration du numéro de sécurité sociale dans le QR code de la carte d'identité : les données de santé seraient incluses dans un nouveau cryptage du QR code.
Y a-t-il des inconvénients à la fusion des cartes vitale et d'identité?
La Cnil s'interroge sur la sécurité de la fusion des données actuellement séparées sur deux documents. L'objectif est de garantir que les données de santé ne seront pas accessibles à tous via la carte d'identité. La Commission penche toutefois en faveur de la première option, qui semble être la moins intrusive et la moins risquée du point de vue technique, selon Tech&Co. Cependant, cette option ne serait réalisable que si les informations sont compartimentées et cryptées de manière à ce qu'elles puissent être lues uniquement par les professionnels de santé.
Le scénario impliquant l'utilisation du QR code ne semble pas assurer un niveau de sécurité suffisant, puisque toute personne dotée d'une application de lecture de QR codes pourrait potentiellement accéder aux données de santé d'un individu grâce à sa seule carte d'identité ou d'une photocopie.
Faudra-t-il remplacer sa carte d'identité ?
Et quand cela se produira-t-il ? Quelle que soit l'option choisie, la fusion des données nécessiterait une mise à jour des caractéristiques techniques des documents d'identité et pourrait aboutir au remplacement de toutes les cartes d'identité actuelles, selon la Cnil. Cependant, l'Imprimerie nationale indique que le compartiment supplémentaire requis pour stocker les données de santé pourrait être ajouté à la puce électronique des cartes d'identité déjà délivrées depuis 2021, soit environ 6 à 7 millions de documents d'identité. Pour les autres cartes d'identité, Gabriel Attal a suggéré que, à partir d'une certaine date, toute nouvelle carte d'identité deviendrait automatiquement une carte vitale, d'après une information rapportée par Capital.
Toutefois, le projet de fusion des cartes vitale et d'identité n'en est encore qu'à ses premiers pas. Les détails de ce changement pourraient être précisés d'ici la fin de l'année 2023, mais sa mise en œuvre n'est pas prévue avant plusieurs mois. "Cette initiative ne peut être envisagée tant que les délais de production des cartes ne sont pas revenus à la normale", a également souligné le ministre des Comptes publics.