La Carsat, en collaboration avec la Cnav, a étendu son accès aux comptes bancaires des retraités dans un souci de lutte contre la fraude sociale. Cette initiative permet un contrôle plus rigoureux des paiements de pensions et de la modification des informations personnelles des assurés. Mais cette évolution amène aussi son lot de préoccupations sur la protection des données financières.
Dans le cadre de la campagne contre la fraude sociale, la Carsat a désormais la possibilité d’accéder aux informations bancaires des retraités. En 2024, l’objectif est de réduire de manière significative les fraudes, qui, selon les estimations, pourraient atteindre 170 millions d’euros cette année.
Grâce au Ficoba (Fichier des comptes bancaires), la Cnav et la Carsat peuvent vérifier les coordonnées bancaires des retraités et valider leur éligibilité aux prestations sociales. Les audits annuels des informations bancaires permettent de vérifier si les paiements de retraite sont conformes, ou si des ajustements sont nécessaires.
Le Ficoba : un accès élargi aux organismes sociaux
Le Ficoba, géré par la Direction générale des finances publiques (DGFiP), permet aux organismes sociaux d’accéder aux informations bancaires des assurés, comme le nom du propriétaire, le type de compte et les transactions effectuées.
Cela évite aux retraités de devoir fournir des RIB à chaque changement de compte bancaire ou de demande de pension. Désormais, cette accessibilité s’étend à toutes les caisses de retraite et permet aux autorités de contrôler la validité des comptes bancaires liés aux pensions de réversion et autres prestations sociales.
Ce système est donc gagnant-gagnant, car il facilite les démarches des assurés, tout en permettant aux organismes de vérifier rapidement les informations nécessaires sans délai supplémentaire. Cependant, l’étendue de l’accès aux données personnelles pourrait inquiéter certains retraités quant à la protection de leur vie privée.
La confidentialité des données : une inquiétude légitime
Bien que le Ficoba permette une gestion plus fluide des prestations sociales, il suscite des interrogations sur la confidentialité des informations personnelles. D’autant que, depuis 2024, la Cnav et la Carsat ont étendu l’accès à des organismes partenaires, comme le fisc et la Caisse des Dépôts, pour effectuer des vérifications relatives aux ressources des assurés, détaille Moneyvox.
Les assurés peuvent se demander si cette traçabilité des comptes bancaires est utilisée uniquement pour la fraude ou si des informations supplémentaires peuvent être extraites à des fins autres que le contrôle des pensions. Les organismes sociaux insistent sur le fait que seules des données spécifiques liées aux prestations sociales sont partagées, mais la question de l’utilisation future des données reste présente.
Les avantages pour les assurés de la Carsat et des autres organismes
Pour les assurés, l’un des principaux avantages du contrôle des comptes bancaires est la simplification des démarches administratives. En effet, l’accès direct au Ficoba dispense les retraités de l’envoi répété de documents comme le RIB ou les avis d’imposition. De plus, cela réduit les risques d’erreurs administratives liées aux informations bancaires fournies.
Ce processus pourrait également permettre une réponse plus rapide aux demandes de modification de comptes bancaires ou d’ajustements des pensions, garantissant ainsi un paiement juste et rapide.
La Carsat et la Cnav visent à continuer de renforcer cette vigilance sur la gestion des comptes bancaires des retraités pour lutter contre la fraude et améliorer l’équité des prestations sociales. En 2027, l’objectif est de réduire la fraude à 200 millions d’euros, ce qui permettrait d’allouer davantage de ressources aux vrais bénéficiaires des prestations sociales.
Bien que cette initiative fasse débat, elle s’inscrit dans une volonté de garantir transparence et justice dans la gestion des retraites.
