Ségolène Royal propose de ramener temporairement l’essence et le gazole autour de 1,70 euro le litre, jusqu’au 31 décembre. Pour y parvenir, elle veut agir sur plusieurs prélèvements, dont le niveau minimal d’accise imposé par l’Union européenne.
Sur BFMTV, Ségolène Royal a expliqué sa méthode : « D’abord, on demande à la Commission européenne de supprimer la taxe de 33 centimes sur le gasoil. C’est une taxe décidée par l’Europe qui est fixe. Les Espagnols ont obtenu cette autorisation, il faut demander aussi cette dérogation. Cela fait déjà 33 centimes de moins sur le gasoil. Ensuite, on baisse la TVA. (…) Et on reporte les certificats d’économie d’énergie (CEE) jusqu’au 31 décembre, cela fait 15 centimes en plus ».
Le chiffre de 33 centimes renvoie en réalité au niveau minimal d’accise fixé par la directive européenne sur la taxation de l’énergie. Pour le gazole utilisé comme carburant, ce plancher est fixé à 330 euros pour 1 000 litres, soit 33 centimes par litre. Pour l’essence sans plomb, le minimum est de 359 euros pour 1 000 litres, soit 35,9 centimes. Les États membres restent libres de fixer des taxes supérieures à ces niveaux.
La France applique justement une accise nettement supérieure au minimum européen. En 2026, elle s’établit à 60,75 centimes par litre de gazole et à 69,02 centimes pour le SP95-E5 et le SP98, avec une accise de 67,02 centimes pour le SP95-E10. :$.
L’Espagne a, elle, obtenu une dérogation exceptionnelle. Bruxelles et les États membres l’ont autorisée à passer temporairement sous les minima européens, dans le contexte de la flambée des prix de l’énergie. Pour septembre, l’accise espagnole sur le gazole routier a été abaissée à 17,9 centimes par litre, contre 33 centimes au minimum européen. Cette mesure est temporaire et court jusqu’au 30 septembre dans le cadre actuel.
Combien une baisse pourrait-elle réellement rapporter ?
Ségolène Royal propose également de réduire la TVA sur les carburants. L’Espagne l’avait temporairement abaissée de 21 % à 10 % lors d’une précédente phase de hausse des prix. La France applique actuellement une TVA de 20 % sur les carburants. Une diminution française pourrait donc réduire directement le prix TTC, mais son coût pour les finances publiques dépendrait du taux retenu et du prix hors taxes.
Autre levier cité : les certificats d’économies d’énergie, ou CEE. Ce dispositif oblige notamment les entreprises qui mettent des carburants automobiles à la consommation à financer des actions permettant de réduire les consommations d’énergie. Les carburants sont bien concernés par ces obligations, mais les 15 centimes évoqués par Ségolène Royal ne constituent pas une taxe fixe de 15 centimes par litre inscrite dans la loi. Le coût du dispositif dépend notamment des obligations imposées aux énergéticiens et du marché des certificats.
La baisse à 1,70 euro ne découlerait donc pas mécaniquement d’une seule suppression de « taxe européenne ». Il faudrait cumuler plusieurs mesures fiscales et parafiscales, tout en tenant compte du prix du pétrole et des marges de raffinage et de distribution.
D’autres pays européens ont choisi d’agir directement sur la fiscalité. En Allemagne, le gouvernement a annoncé une baisse de 14 centimes par litre de taxe énergétique sur l’essence et le diesel du 1er octobre au 31 décembre 2026. Avec l’effet de la TVA, l’allègement atteint environ 17 centimes par litre. Le dispositif représente environ 2,5 milliards d’euros de soutien aux ménages et aux entreprises.
