Aujourd’hui en France, plus de 30 % d’ayants droit aux aides de la CAF n’y ont pas recours, essentiellement par manque d’information. Une situation particulièrement préoccupante qui a déclenché la mise en place de la solidarité à la source. Il s’agit d’une « réforme sociale majeure » ayant pour objectif de modifier le mode de versement des aides sociales.
Selon Gabriel Attal, la solidarité à la source a pour vocation de simplifier, et plus tard, automatiser les démarches des ayants droit aux prestations sociales. Le principe est que chaque personne soit tenue informée des aides auxquelles elle peut prétendre sans qu’elle ait à vérifier elle-même son éligibilité et à effectuer des démarches souvent longues et fastidieuses. À terme, « dès que vous avez des allocations, un certain nombre d’aides publiques, vous allez être versé automatiquement. L’administration connaît votre situation et votre éligibilité. Vous pouvez y avoir accès directement, sans démarche administrative complexe à faire », explique le député LREM Laurent Saint-Martin, cité par Radio France.
Et pour concrétiser l’automatisation des versements, c’est tout le système des aides sociales qui doit être réformé. Une première étape est prévue cet été, selon le Premier ministre. « On va permettre que, sur un certain nombre de prestations sociales, les formulaires pour les demander soient automatiquement pré-remplis avec les informations dont dispose l’État. C’est une première brique très importante pour la solidarité à la source qui est le système sur lequel on veut arriver à la fin du mandat », indiquait, en février dernier, Gabriel Attal sur France 2.
Si cette promesse électorale de Macron est voulue comme un moyen de réduire le taux de non-recours aux aides sociales, l’association de défense des droits des libertés sur Internet, La Quadrature du net, qui dénonçait auparavant l‘algorithme employé pour lutter contre la fraude sociale, y voit un autre outil de surveillance des allocataires de la CAF.
La base de données de la CAF « offre des capacités de surveillance »
« Désormais (avec la solidarité à la source, NDLR), l’algorithme de la CAF bénéficiera d’un accès en « temps réel » aux ressources financières de l’ensemble des 12 millions d’allocataires (salaires et prestations sociales) », met en garde l’association dans un rapport publié le 13 mars. Selon cette dernière, « l’algorithme de la CAF sera alimenté par une gigantesque base de données (…) Cette base, créée en 2019 lors de mise en place de la réforme de la « contemporanéisation » des APL7, est mise à jour quotidiennement, et offre des capacités inégalées de surveillance des allocataires ».
Pour rappel, ce n’est pas la première fois que les méthodes utilisées pour réformer le système des aides sociales sont dénoncées par les associations. En plus de la Quadrature du net, de nombreuses autres organisations, parmi lesquelles la Fondation Abbé-Pierre, l’ATD Quart Monde ou encore la Ligue des droits de l’Homme, se sont insurgées contre la méthode de Datamining utilisée par la Caisse d’allocations familiales pour lutter contre la fraude sociale. Dans une lettre ouverte, elles ont incité le Premier ministre à revoir cet algorithme, qualifié de discriminant envers les allocataires les plus vulnérables.
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