Depuis 2004, la Caisse d'allocations familiales (CAF) utilise la technologie du « datamining » (exploration de données) pour lutter contre les erreurs et les fraudes. C'est grâce à cette technologie que la CAF détermine la nécessité de procéder ou non au contrôle de ses usagers. Pourtant, cette technique, devenue la première source du déclenchement des contrôles, ne fait pas l'unanimité.
C'est grâce à de nombreux critères, tels qu'être parent célibataire, avoir un adolescent à la maison, alterner des périodes d'emploi et de chômage ou encore avoir de faibles revenus, que la Caisse d’allocations familiales (CAF) cible les allocataires les plus susceptibles d’avoir bénéficié indûment d'aides suite à des erreurs, volontaires ou involontaires, dans leurs déclarations de revenu. Cependant, ce ciblage automatique ne fait pas l'unanimité auprès des usagers et des associations de protection des droits des plus vulnérables.
Après avoir obtenu la formule détaillée de deux versions anciennes de l’algorithme utilisé respectivement entre 2010 et 2014 et entre 2014 et 2018 pour contrôler les allocataires, La Quadrature du Net, association de défense des libertés numériques, dénonce par le biais de sa coordinatrice Myriam Michel : « C’est bien ce que l’on craignait : l’algorithme de la CAF cible délibérément les plus précaires. Ces facteurs de risque sont en fait des facteurs de précarité et d’instabilité ». La Quadrature du Net a ensuite expliqué que les changements, tels que les déménagements, séparations ou encore pertes de revenus, n'impactaient pas les allocataires aisés, mais « les plus précaires, ceux qui traversent une période compliquée de leur vie ».
La CAF se défend
Questionnée par le site La Croix, la CAF renvoie vers sa communication publique qui souligne que « les CAF versent plus d’aides et des aides plus complexes aux plus pauvres et aux personnes isolées. Statistiquement, ces bénéficiaires sont donc surreprésentés parmi les risques d’erreur induits et victimes de plus d’instabilité de leurs droits ». Toujours selon la communication publique de la CAF, la technologie du « datamining » lui sert à « classer les dossiers portant le plus de risque d’erreurs ».
Selon les chiffres de la Cour des comptes, le montant des erreurs dans l’attribution des prestations de la CAF (non-recours et trop-perçus confondus) s’élevait à 5,8 milliards d’euros en 2022, soit 7,6 % du montant total versé. La fraude aux prestations sociales s'élève, quant à elle, à 1,9 et 2,6 milliards d’euros pour la branche famille de la CAF, soit 2,4 % à 3,3 % des prestations versées. De son côté, la fraude aux cotisations sociales est estimée entre 7 et 25 milliards d’euros. Soit entre 10 et 40 % des 57 milliards d’euros de cotisations patronales.
