Depuis l'été 2023, une nouvelle ligne a fait son apparition sur les bulletins de salaire : le « montant net social ». Cette mention qui peut paraître anodine peut induire des changements substantiels pour les salariés qui touchent les aides de la CAF.
À partir du 1ᵉʳ janvier 2024, le montant net social deviendra le seul critère que prendra en compte la CAF pour toute demande de RSA ou de prime d'activité. C'est un changement qui a soulevé des interrogations quant à son impact sur le montant de la prime d'activité. Pour mieux comprendre, il convient de savoir ce qu'on veut dire par « montant net social ». Il s'agit de la somme du salaire net de toutes cotisations ou contributions social, sur lequel se baseront les organismes d'attribution des aides sociales, comme la CAF, pour définir l'éligibilité et les montants exacts qui vous reviennent de droit.
La ligne « montant net social » a été également ajoutée sur les bulletins de salaire pour que « les allocataires (puissent) le repérer facilement et sans besoin de calculer eux-mêmes le bon montant à déclarer », expliquait le ministère des Solidarités en juillet dernier.
Ce qui change dans le calcul de la prime d'activité
En soi, le mode de calcul de la prime d'activité reste inchangé. La formule complexe déterminant cette aide mensuelle soutenant les petits salaires demeure la même. Elle est estimée à 188 euros à la fin juin 2023. Cette formule est élaborée ainsi : montant forfaitaire de 595,25 euros + 61% de vos salaires + les bonifications individuelles - toutes les ressources du foyer.
Mais il faut savoir que d'un foyer à un autre ou d'un salarié à un autre, cette dernière peut aboutir sur une aide mensuelle qui va plus s'établir autour d'une dizaine d'euros que de centaines d'euros. Selon Moneyvox, qui s'est appuyé sur le simulateur de la CAF, le montant de la prime d'activité est de 282 euros si le salaire est de 1 000 euros. Il baisse à 227 euros si on perçoit 1 389 mensuellement, à 66 euros si on touche 1 800 euros mensuellement et à 0 euro si le salaire s'élève à 2 000 euros.
Eric Gautron, secrétaire confédéral de Force ouvrière (FO) en charge de la protection sociale collective, rappelle, dans ce contexte, qu'« avant la mise en place du montant net social, seuls les revenus soumis à l'impôt sur le revenu, les revenus de remplacement, les APL et les pensions alimentaires étaient utilisés par les CAF pour calculer le droit au RSA et à la prime d'activité ».
La nouvelle ligne élargit cette liste, incluant désormais des éléments tels que la part salariale au financement des billets de restaurant, les cotisations à la protection sociale complémentaire, la participation des employeurs à divers avantages, etc. Ce qui fait que sur un point de vue mathématique, une augmentation des revenus déclarés de la CAF entraîne une diminution du montant de la prime d'activité.
« On a au départ une bonne intention : lutter contre le non recours, en simplifiant la démarche et en visant, à long terme, une attribution automatique de la prime d'activité, sans démarche contraignante. Mais cet objectif à très long terme a, à court terme, des effets collatéraux négatifs. Quand on a voulu simplifier les APL, de nombreux allocataires se sont retrouvés perdants... », explique Eric Gautron à MoneyVox.
