Pour atteindre les 54 milliards d’économies annoncées pour 2027, le gouvernement a proposé plusieurs mesures touchant les retraités. Pour ce qui est du coup de rabot de l’abattement fiscal de 10%, l’exécutif risque d’être contraint de faire machine arrière.
En effet, le projet de budget 2027 vient de subir un premier revers à l’Assemblée nationale. Les députés ont rejeté en commission des finances le plafonnement de l’abattement fiscal de 10 % appliqué aux pensions de retraite. Pour rappel, la mesure devait rapporter 1,4 milliard d’euros à l’État. Désormais, la mesure doit être examinée dans l’Hémicycle à partir du 13 octobre, il y a donc encore une possibilité que ce coup de rabot soit maintenu.
Un plafond qui devait passer de 4 439 à 3 000 euros
Dans le cadre du projet de budget 2027, le gouvernement souhaitait ramener le plafond de cet abattement de 4 439 euros actuellement à 3 000 euros par foyer fiscal. Le principe de l’abattement de 10 % aurait été conservé, mais son montant maximal aurait été réduit. Avec cette initiative, le revenu soumis à l’impôt de nombreux ménages aurait donc augmenté. Qui dit revenu soumis à l’impôt qui progresse, dit forcément une facture fiscale plus lourde.
Avec cette réforme et une désindexation de certaines pensions, le gouvernement compte faire contribuer les retraités à hauteur de 5,5 milliards d’euros afin de viser un déficit public de 5 % du PIB. Chez la commission des finances, le projet n’a absolument pas fait l’unanimité. D’ailleurs, des amendements supprimant l’article ont été déposés par des députés LR, Horizons, RN, UDR, LFI et communistes. Des élus socialistes et écologistes se sont également prononcés contre la réforme.
Le rapporteur général du budget, Philippe Juvin, a rappelé que l’abandon de cette disposition représenterait 1,4 milliard d’euros de recettes fiscales en moins pour l’État. « Le gouvernement présente cette mesure comme un simple ajustement fiscal, mais pour les retraités concernés, c’est très concret. C’est une hausse d’impôts et une baisse de leur pouvoir d’achat », a déclaré la députée Claire Marais-Beuil. « Un foyer avec deux personnes qui touchent chacune 1 250 euros par mois sera touché par cette hausse d’impôts », a commenté le député communiste Nicolas Sansu, cité par le Huffpost.
Le texte ciblant l’abattement fiscal des retraités peut encore évoluer
Le vote de la commission ne signifie pas que le coup de rabot de l’abattement fiscal est définitivement abandonné. En effet, lors de l’examen en séance publique, les députés repartiront de la version initiale du gouvernement. Ils pourront donc réintroduire la disposition prévoyant un plafond de 3 000 euros, les débats commenceront le 13 octobre. Pour rappel, le gouvernement doit dégager 54 milliards d’économies en 2027 pour espérer atteindre ses objectifs budgétaire.
La fiscalité des retraités constitue une partie de cet effort. Le gouvernement prévoit aussi une désindexation de certaines pensions, autre disposition susceptible de réduire la progression des revenus des pensionnés. Le sujet reste donc ouvert. Pour les retraités, aucune modification fiscale immédiate ne découle du vote en commission. Le plafond de l’abattement reste fixé à 4 439 euros tant qu’une nouvelle disposition n’a pas été adoptée définitivement.
