Le gouvernement wallon franchit une nouvelle étape vers une plus grande autonomie fiscale. Après le précompte immobilier, il s’attaque à la gestion des droits de succession et d’enregistrement, jusque-là sous contrôle fédéral.
Cette reprise vise à optimiser la gestion des recettes régionales tout en garantissant une transition en concertation avec les autorités fédérales. Une réforme qui s’inscrit dans le prolongement de la cinquième réforme de l’État.
Une reprise stratégique pour l’autonomie fiscale de la Wallonie
Le gouvernement wallon a officiellement lancé le processus de reprise du service des droits de succession et d’enregistrement, marquant une avancée importante dans l’exercice de ses compétences fiscales régionales. Cette décision fait suite à la reprise du précompte immobilier durant la législature 2015-2019 et s’inscrit dans la logique de la cinquième réforme de l’État, qui vise à décentraliser certains impôts vers les Régions.
La gestion de ces droits était jusqu’à présent assurée par l’administration fédérale. En reprenant ce service, la Wallonie se met au même niveau que la Flandre, qui a déjà réalisé cette transition. Cette réforme implique un transfert de personnel depuis les services fédéraux vers l’administration régionale, accompagné d’une dotation financière fédérale pour compenser ce changement. Le gouvernement wallon entend ainsi garantir une gestion plus efficace et adaptée aux réalités de son territoire.
Le ministre-président wallon, Adrien Dolimont, a salué cette évolution comme une « avancée majeure pour la Wallonie », affirmant qu’elle permettra à la Région de mieux gérer ses recettes et de renforcer son autonomie financière. Il a également insisté sur la mise en place d’une transition organisée, en collaboration avec les notaires et les autorités fédérales, afin d’assurer une mise en œuvre sans heurts.
Les implications concrètes pour les citoyens et les professionnels
Cette réforme ne concerne pas uniquement l’administration fiscale, elle impactera directement les citoyens et les professionnels, en particulier les notaires, qui jouent un rôle clé dans la gestion des successions. Le gouvernement wallon a annoncé que plusieurs groupes de travail étaient mobilisés depuis plusieurs mois afin d’assurer une transition fluide et efficace.
Pour les citoyens, ce changement pourrait signifier une meilleure lisibilité des procédures et, éventuellement, des adaptations des barèmes et des exonérations en fonction des priorités budgétaires de la Région. Toutefois, pour l’instant, aucune modification des taux n’a été annoncée. L’enjeu principal est d’abord d’organiser la reprise administrative avant d’éventuellement envisager des ajustements fiscaux.
Les notaires seront particulièrement sollicités dans cette transition, car ils sont au cœur de la gestion des successions et des enregistrements d’actes. L’exécutif wallon prévoit une concertation étroite avec la profession afin d’éviter toute perturbation pour les usagers.
Enfin, cette réforme s’inscrit dans une dynamique plus large de renforcement des compétences régionales, amorcée depuis plusieurs années en Belgique. Avec cette prise en main des droits de succession et d’enregistrement, la Wallonie confirme sa volonté de gérer directement une partie plus importante de ses ressources fiscales, à l’image de la Flandre.
