Le 1er avril 2025 marquera l’entrée en vigueur de nouvelles réglementations en Belgique touchant deux domaines majeurs : le tabac et l’incapacité de travail de longue durée. Ces changements, prévus de longue date, découlent de modifications législatives visant à renforcer la santé publique et à améliorer le retour à l’emploi des personnes concernées.
D’un côté, les produits liés au tabac disparaîtront visuellement des rayons de nombreux commerces. De l’autre, une réforme étend l’accès au Fonds retour au travail à davantage de citoyens reconnus en incapacité prolongée.
Les produits de tabac interdits d’exposition dans les points de vente
À compter du 1er avril 2025, les produits liés au tabac ne pourront plus être exposés dans les magasins accessibles au public. Cette mesure résulte d’une modification de la loi du 24 janvier 1977 relative à la protection de la santé des consommateurs. Elle concerne un large éventail de produits : cigarettes, cigares, papiers à cigarette, tabacs à pipe à eau et cigarettes électroniques. L’objectif affiché est de réduire l’attractivité de ces produits, notamment auprès des jeunes, en les rendant invisibles dans les lieux de vente.
Les détaillants sont désormais tenus de stocker ces articles dans des espaces fermés : tiroirs, récipients opaques, rideaux, portes coulissantes ou vitrines obscures. Aucun élément visuel ne peut suggérer leur présence ou leur promotion : ni image, ni éclairage, ni mention de marque. Le lieu de stockage doit rester fermé en dehors de l’acte d’achat et le réassortiment ne peut être effectué que lorsque les clients ne sont pas présents, si les produits sont temporairement visibles.
Sont concernés tous les commerces accueillant le grand public, y compris les librairies, supermarchés, stations-service, magasins de nuit et points de détaxe dans les aéroports. Une exception spécifique s’applique aux commerces alimentaires de plus de 400 mètres carrés, où la vente elle-même de ces produits devient interdite.
Pour permettre aux clients d’acheter malgré tout, les commerçants peuvent proposer une liste neutre des produits disponibles. Cette liste, autorisée en version papier ou numérique, doit mentionner uniquement les marques, types de produits, quantités et prix, sans aucune illustration ni code couleur.
Les sanctions prévues en cas d’infraction sont lourdes. Le non-respect de la loi peut entraîner des peines allant d’un mois à un an de prison, accompagnées d’amendes dont le montant varie de 2 000 à 800 000 euros. Ces mesures s’inscrivent dans une politique plus large de lutte contre le tabagisme, qui vise à limiter les incitations à consommer.
Extension de l’accès au Fonds retour au travail pour les personnes en incapacité prolongée
Une autre réforme importante entre en vigueur ce 1er avril : l’élargissement du Fonds retour au travail. Ce dispositif, instauré en avril 2024, était jusqu’ici réservé aux personnes licenciées pour cause de force majeure médicale et reconnues inaptes depuis moins d’un an. Désormais, son accès s’ouvre aussi aux travailleurs salariés et aux chômeurs reconnus en incapacité de travail depuis plus d’un an.
Le Fonds permet de financer des services d’accompagnement personnalisés tels que le coaching ou le conseil de carrière, dans l’objectif de favoriser le retour à une activité professionnelle adaptée. L’employeur qui invoque la force majeure médicale pour rompre un contrat doit verser une contribution de 1 800 euros au Fonds.
Les personnes concernées peuvent ensuite introduire une demande auprès de l’Institut national d’assurance maladie-invalidité (Inami). Si leur demande est acceptée, elles reçoivent un bon unique d’une valeur maximale équivalente à la contribution de l’employeur. Ce bon peut être utilisé pour bénéficier de services d’accompagnement délivrés uniquement par des prestataires agréés par l’Inami.
Cette extension vise à répondre à une réalité croissante en Belgique : de nombreuses personnes restent écartées du marché de l’emploi en raison d’un état de santé altéré à long terme. En élargissant l’accès au Fonds, le gouvernement entend offrir un appui structurel pour la réintégration de ces publics fragilisés dans le monde du travail. Cela s’inscrit dans une logique de prévention de l’exclusion sociale liée à la maladie prolongée et de valorisation du potentiel de chaque individu.
Les bénéficiaires restent soumis à un cadre strict : la demande doit être fondée sur une reconnaissance officielle d’incapacité de travail et les services sollicités doivent avoir un objectif de réinsertion professionnel clairement identifié. Cette réforme structurelle vise donc à mieux répondre aux besoins d’un public élargi sans compromettre la rigueur du dispositif initial.
