Dès janvier 2025, les droits d’enregistrement pour l’achat immobilier en Wallonie passeront de 12,5 % à 3 %, modifiant considérablement les avantages fiscaux. Cette réforme mettra fin à la déductibilité fiscale des crédits hypothécaires, qui sera remplacée par un avantage immédiat sur les droits d’enregistrement.
Un changement crucial pour les acquéreurs et propriétaires concernés par le transfert d’hypothèque. Il faudra donc connaître de près les implications de cette transition fiscale majeure.
Une réforme fiscale centrale sur les droits d’enregistrement
À compter du 1ᵉʳ janvier 2025, la Wallonie a introduit des droits d’enregistrement réduits à 3 %, remplaçant l’ancienne déductibilité fiscale des crédits hypothécaires. Cette mesure vise à simplifier les avantages fiscaux tout en les rendant plus accessibles dès l’achat immobilier. Selon les notaires impliqués, un propriétaire qui effectue un transfert d’hypothèque après cette date bénéficiera de ces droits réduits, mais perdra la possibilité de déduire fiscalement son crédit. Ainsi, un crédit de 200 000 euros entraînera un paiement unique de 6 000 euros de droits d’enregistrement, contre 25 000 euros sous l’ancien système.
Ce changement transforme la dynamique des avantages fiscaux en les concentrant sur le moment de l’acquisition, offrant un bénéfice immédiat plutôt qu’étalé sur plusieurs années via des déductions fiscales. Toutefois, pour les propriétaires déjà engagés dans une démarche de transfert d’hypothèque, un traitement différencié est prévu. En effet, si le transfert est finalisé avant le 31 décembre 2024, la déductibilité fiscale pourra encore s’appliquer, mais les droits d’enregistrement réduits ne seront pas accessibles.
Conséquences pratiques pour les propriétaires et les acquéreurs
Ce passage à des droits réduits, mais sans déductibilité fiscale, impose des choix stratégiques aux propriétaires et futurs acquéreurs. La transition affectera principalement ceux qui envisagent un transfert d’hypothèque lié à l’achat d’un nouveau bien. Par exemple, un propriétaire qui finalise une vente pour conserver un nouveau bien devra choisir entre profiter de la déductibilité fiscale jusqu’à fin 2024 ou attendre 2025 pour bénéficier des droits réduits.
Les notaires soulignent que cette réforme vise à apporter plus de clarté et de simplicité dans les démarches fiscales liées à l’immobilier. Cependant, l’absence d’une déduction fiscale sur plusieurs années pourrait modifier les perceptions des acquéreurs, habitués à voir des retours réguliers sur leur fiche d’impôt. Ce nouvel équilibre entre réduction immédiate et avantages sur le long terme nécessite une planification précise pour éviter toute surprise financière.
Les propriétaires ont donc jusqu’à la fin de 2024 pour décider s’ils souhaitent conserver l’ancien système basé sur la déductibilité fiscale ou attendre la mise en place des droits réduits en 2025. Ces nouvelles règles simplifient les démarches, mais elles redistribuent également l’effort financier sur un modèle unique de droits d’enregistrement réduits.
