Le fichier des assureurs géré par Datassur est sous le feu des critiques. Testachats alerte sur la gestion opaque de ce fichier, où des consommateurs peuvent se retrouver inscrits sans pouvoir se défendre.
Le fichier RSR (Risque Spécial), géré par Datassur, conserve les informations de consommateurs dont les contrats d’assurance ont été résiliés pour diverses raisons : défaut de paiement, soupçons de fraude, ou sinistres multiples. Toutefois, Testachats met en lumière un problème majeur : l’absence d’information suffisante donnée aux consommateurs. Ces derniers peuvent se retrouver dans cette liste noire sans être réellement informés de la gestion de leurs données, ni des raisons de leur inscription.
L’organisation de défense des consommateurs estime que cette situation va à l’encontre du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), qui impose une gestion transparente des données personnelles. Selon Testachats, les personnes inscrites dans le fichier RSR se voient automatiquement appliquer des primes plus élevées ou, dans certains cas, leur demande d’assurance est purement et simplement refusée.
Un système injuste pour les consommateurs
Julie Frère, porte-parole de Testachats, souligne que le conseil d’administration de Datassur est exclusivement composé de représentants des assureurs. Ceux-ci, selon Testachats, établissent des règles « sur mesure » qui favorisent les assureurs, au détriment des consommateurs. Les personnes inscrites dans ce fichier sont automatiquement considérées comme des « profils à risque » sans possibilité de défense adéquate.
De plus, Testachats affirme que la gestion des fichiers mène à un « profilage automatisé ». Ce dernier consiste à traiter les informations des consommateurs de manière automatisée, sans qu’il n’y ait d’interaction humaine pour examiner les circonstances spécifiques de chaque cas. Ce système est jugé discriminatoire, notamment pour ceux qui rencontrent des difficultés financières temporaires, qui peuvent se retrouver injustement pénalisés.
Des recours insuffisants pour les consommateurs
Les plaintes relatives à ce fichier sont en constante augmentation, comme l’indique le rapport 2024 de l’Ombudsman, qui mentionne une hausse de 28 % des plaintes concernant les inscriptions dans le fichier RSR. Mais malgré cette situation, le recours des consommateurs reste limité. Selon Testachats, il est crucial de mettre en place un contrôle externe et indépendant de la gestion de ces bases de données. Les consommateurs doivent être correctement informés de leurs droits et avoir la possibilité de contester leur inscription dans le fichier RSR.
Des mesures urgentes à adopter
Face à ce manque de transparence et à l’absence de véritable recours pour les consommateurs, Testachats appelle les autorités compétentes à intervenir rapidement. L’organisation demande une révision des règles encadrant la gestion des données dans ce fichier, ainsi que la mise en place de mécanismes permettant aux consommateurs de contester leur inscription, et ce, dans le respect total de la législation sur la protection des données personnelles.
