Les utilisateurs des plateformes numériques telles que Vinted, Deliveroo ou Airbnb seront, dès cette année, tenus d’informer le fisc de leurs gains en ligne. Il est question d’une réglementation mise en vigueur par la directive européenne DAC 7, visant à établir davantage de transparence sur les revenus des utilisateurs de ces plateformes.
En effet, les utilisateurs de ces sites offrant divers services en ligne sont désormais tenus de communiquer leurs revenus, car les autorités surveillent de près toutes les activités. Dans le détail, la directive européenne DAC7 a précisé qu’une vaste liste de plateformes numériques est concernée par cette réglementation. Elle englobe tout logiciel, site web ou application mobile permettant aux vendeurs de se connecter et de mener des activités commerciales avec d’autres utilisateurs, rapporte le Vif.
Cette réglementation s’applique également à tout système de paiement associé à ces activités en ligne. En d’autres termes, elle vise à garantir la transparence et la déclaration des revenus générés par les transactions en ligne. Les plateformes les plus concernées sont donc Airbnb, Vinted, Blablacar, Uber, Deliveroo, Twitch ou encore Etsy.
Qui est concrètement concerné par cette réglementation ?
Les vendeurs actifs sur ces plateformes en ligne devront dorénavant transmettre aux autorités les détails financiers, incluant leurs revenus annuels en 2023, leurs coordonnées bancaires et les frais de commission ou taxes prélevés. Pour les loueurs immobiliers, l’adresse et le numéro d’enregistrement du bien sont également requis. Mais seuls les vendeurs réguliers sont concernés : ceux dépassant les seuils de 2 000 euros par an ou de 30 articles vendus. Un formulaire DAC 7 leur a déjà été envoyé pour se conformer à cette nouvelle réglementation.
Il est important de noter que le fisc dispose désormais des outils pour croiser les données entre les plateformes et les déclarations d’impôts. En cas de soupçons ou de montants importants en jeu, les autorités fiscales peuvent remonter jusqu’à cinq ans en arrière, voire davantage en cas de fraude, pour imposer les revenus non déclarés selon les lois fiscales en vigueur. Pour ceux qui résistent à cette nouvelle règle, les conséquences sont claires : fermeture de compte par la plateforme en question et retenue de paiement sont à craindre, sans compter une augmentation des impôts de 10 %, pouvant aller jusqu’à 50 %.
Il convient aussi de savoir que la méthode d’imposition diffère d’une plateforme à une autre. Par exemple, en cas de vente sur Vinted dépassant 2000 euros et 30 articles, le seuil auquel le fisc doit normalement appliquer des taxes, si c’est la première expérience du vendeur, il n’est pas imposé. Une imposition de 33 % peut être appliquée si le fisc remarque une vente assez régulière (objets ou vêtements) et que le montant fixé est dépassé par le vendeur. En revanche, en cas de grosse somme, le fisc considère cela comme une activité commerciale cachée et cela doit être déclaré.
