À partir du mois prochain, les citoyens belges auront la possibilité de contacter directement l’agent fiscal chargé de leur dossier. Cette annonce a été faite mardi par le ministre des Finances, Jan Jambon, lors de la présentation de sa note de politique générale à la Chambre.
Cette mesure vise à rétablir la relation entre les contribuables et le fisc, en réponse aux frustrations engendrées par l’actuel système de helpdesk centralisé. La réforme sera déployée progressivement, en commençant par l’impôt des sociétés, avant d’être élargie à d’autres domaines fiscaux dans les mois suivants.
Un accès simplifié aux services fiscaux
Le gouvernement souhaite humaniser la relation entre l’administration fiscale et les citoyens en instaurant un droit au contact direct, a rapporté Le Soir. Concrètement, chaque contribuable pourra recevoir un code téléphonique unique lui permettant de joindre directement l’agent en charge de son dossier plutôt que de passer par une centrale d’appels. Si l’agent concerné est indisponible, le secrétariat prendra le relais pour assurer une réponse rapide.
Le calendrier de mise en place prévoit un déploiement par étapes :
- Fin mars 2025 : mise en place du contact direct pour les questions relatives à l’impôt des sociétés.
- Fin avril 2025 : extension du dispositif à la TVA et au prélèvement à la source.
- Courant 2025 : généralisation aux impôts sur les personnes physiques (IPP).
Selon le cabinet du ministre Jambon, cette réforme vise à rendre le fisc plus accessible et à améliorer la confiance des citoyens et des entrepreneurs dans l’administration fiscale. Actuellement, les contacts avec le fisc sont souvent jugés lents et impersonnels, ce qui génère frustrations et retards administratifs.
Une simplification des sanctions et des réclamations
Cette réforme s’inscrit dans un cadre plus large de modernisation de la fiscalité belge, notamment en matière de sanctions et de réclamations fiscales. Jusqu’à présent, une erreur dans une déclaration d’impôt pouvait entraîner une augmentation automatique de 10 % du montant dû, même en l’absence de volonté frauduleuse. Cette sanction ne s’appliquera plus pour une première erreur, offrant ainsi plus de souplesse aux contribuables.
Par ailleurs, la procédure de réclamation sera simplifiée. Actuellement, les contribuables doivent souvent naviguer entre différents services pour obtenir une correction ou une réponse. Avec la réforme, un guichet unique sera mis en place, permettant une prise en charge plus rapide et plus transparente des litiges fiscaux.
Cette série de mesures s’inscrit dans la volonté du gouvernement de faire du fisc un partenaire plutôt qu’un simple collecteur d’impôts. En facilitant les interactions avec l’administration fiscale et en assouplissant certaines sanctions, cette réforme vise à améliorer la relation de confiance entre l’État et les citoyens.
