La police belge est désormais autorisée à recourir à des drones pour constater certaines infractions routières. Cette évolution technologique, si elle s’inscrit dans un contexte de sécurité accrue, soulève des interrogations majeures en matière de respect de la vie privée.
L’affaire a été portée à l’attention de l’Organe de contrôle de l’information policière (COC), qui a tranché : la pratique est légale, mais soumise à des conditions strictes. Le débat est relancé, entre efficacité policière et libertés individuelles.
Un test controversé dans le Limbourg devenu cas d’école
Tout est parti d’un problème de sécurité routière récurrent : des automobilistes qui ne respectaient pas l’interdiction de dépasser des cyclistes sur une piste cyclable à Bilzen. Devant l’impossibilité de mobiliser des effectifs en permanence, la zone de police a fait appel à un drone de surveillance, opérant depuis les airs pour observer les infractions en temps réel.
Le résultat de cette première opération a été immédiat : sept conducteurs ont reçu une amende de 58 euros, et plusieurs autres infractions ont été constatées. Selon Dirk Claes, chef de corps, cette méthode permet d’obtenir une vue d’ensemble sans devoir placer un agent à chaque carrefour, relate Sudinfo. « C’est impossible de mettre un agent à chaque coin de rue », a-t-il déclaré.
Mais l’initiative a rapidement suscité la controverse. Sur les réseaux sociaux, des habitants ont dénoncé des pratiques jugées liberticides, comparant la méthode à celles de régimes autoritaires. Certains ont même évoqué des « méthodes communistes » ou une ambiance de « DDR », en référence à la surveillance de l’ex-Allemagne de l’Est.
Face à la polémique, l’Organe de contrôle de l’information policière (COC) a ouvert une enquête. S’il a reconnu la légitimité de l’action, le rapport souligne plusieurs manquements de procédure. La police avait bien pris en compte la proportionnalité de l’opération, mais n’avait rien formalisé par écrit, contrairement aux obligations légales. Dirk Claes a reconnu l’erreur, affirmant que celle-ci a depuis été corrigée.
Une légalité encadrée par des règles strictes
Le rapport du COC précise les conditions précises dans lesquelles l’usage de drones peut désormais être autorisé. Seuls des policiers formés peuvent piloter ces engins, et chaque mission doit être préparée et justifiée par écrit, avec une évaluation rigoureuse de la proportionnalité entre la finalité poursuivie et les atteintes potentielles à la vie privée.
Autre point sensible : le champ de vision très large des drones. Contrairement aux caméras fixes ou portées, ils peuvent capter des zones bien au-delà de l’espace public : jardins privés, piscines, terrasses, trampolines. C’est précisément cette capacité à filmer « hors sujet » qui inquiète les défenseurs de la vie privée, à commencer par Matthias Dobbelaere-Welvaert, juriste au Ministry of Privacy : « Un drone filme tout, même ce qui est totalement hors sujet ».
À cela s’ajoute une problématique de sécurité des données. Les vidéos captées par les drones avaient été stockées sur OneDrive, le cloud de Microsoft, exposant théoriquement les images à des accès par des agences de renseignement étrangères. Le COC a rappelé la nécessité de choisir des solutions de stockage conformes aux normes européennes de protection des données, même s’aucune sanction n’a été prononcée pour cette opération.
Depuis cette action médiatisée, la police de Bilzen affirme avoir observé une nette diminution des infractions sur la piste cyclable ciblée. Cette efficacité pourrait inciter d’autres zones de police à adopter la même approche. Mais pour les défenseurs des libertés individuelles, le débat est loin d’être clos.
