La mobilité accrue des citoyens européens et l’attrait pour une résidence secondaire à l’étranger soulèvent de nouveaux défis fiscaux. Lors d’une succession impliquant plusieurs pays, les héritiers risquent de devoir payer deux fois des droits de succession.
Les conventions internationales étant rares, la situation diffère fortement d’un État à l’autre. Pour les familles concernées, cette incertitude peut engendrer une charge financière considérable et des démarches complexes.
Un nombre limité de conventions fiscales et un risque réel
En matière de droits de succession, les conventions bilatérales internationales sont rares. La Belgique, par exemple, n’a signé que deux accords préventifs de double imposition, avec la France et la Suède. Concrètement, cela signifie que dans une succession impliquant la Belgique et l’un de ces deux pays, les héritiers peuvent éviter une taxation simultanée des deux administrations fiscales. En revanche, pour les autres pays, aucune protection de ce type n’existe, exposant les héritiers à une double imposition effective.
Les chiffres illustrent l’importance croissante de ce problème. Selon les statistiques récentes du SPF Finances, de plus en plus de Belges choisissent d’investir dans une résidence secondaire en Espagne. Arrivés à l’âge de la retraite, certains décident même de s’y installer définitivement. Dès lors, au moment de la succession, il faut tenir compte des règles fiscales espagnoles, qui diffèrent sensiblement des règles belges. L’Espagne taxe les biens immobiliers situés sur son sol, mais applique un régime plus souple pour le patrimoine mobilier si les héritiers ne résident pas dans le pays.
La France, quant à elle, impose de lourds barèmes progressifs, allant de 5 % à 45 % en ligne directe après un abattement de 100 000 euros par héritier. La Belgique pratique également une taxation élevée, pouvant atteindre 30 % en ligne directe et jusqu’à 80 % pour les héritiers plus éloignés. En l’absence d’accord, ces deux systèmes peuvent se cumuler, avertit Le Libre. Les notaires rappellent que certains dossiers de succession impliquent trois États ou plus, ce qui complexifie encore les calculs et multiplie les risques d’imposition croisée.
Des situations contrastées selon les pays et le domicile
Les cas pratiques montrent à quel point les conséquences varient selon la résidence du défunt et celle des héritiers. Si un Belge retraité décède en Espagne en laissant une résidence secondaire, le régime est relativement favorable. L’Espagne prélève uniquement des droits de succession sur les biens immobiliers situés sur son territoire, tandis que la Belgique n’impose pas le patrimoine mobilier, puisque le défunt n’y résidait plus. Dans ce scénario, les héritiers, souvent restés en Belgique, échappent à la double imposition.
Mais la situation inverse peut tourner à la « catastrophe fiscale ». Si le défunt résidait en Belgique et que ses héritiers vivent en Espagne, les deux pays prélèvent leur impôt successoral. L’Espagne impose en effet ses résidents sur l’ensemble du patrimoine reçu, quelle que soit la localisation des biens et le pays de résidence du défunt. La Belgique, de son côté, taxe sur base du domicile du défunt. Résultat : une double imposition inévitable, sauf exception régionale comme en Andalousie, où une exonération peut s’appliquer jusqu’à un million d’euros de patrimoine transmis.
D’autres États appliquent des régimes plus souples. En Italie, si les héritiers résident dans le pays alors que le défunt était belge, Rome ne réclame pas de droits de succession sur le patrimoine transmis. De même, dans les pays anglo-saxons tels que le Royaume-Uni et les États-Unis, aucun impôt successoral n’est perçu sur un héritage provenant de Belgique, lorsque les héritiers sont domiciliés outre-Manche ou outre-Atlantique.
Les cas se multiplient également dans des configurations plus complexes. Ainsi, un retraité belge vivant en Espagne peut léguer une résidence secondaire en France à ses enfants restés en Belgique. Trois systèmes fiscaux entrent alors en jeu : l’Espagne, la France et la Belgique, avec des règles parfois contradictoires. Les experts conseillent vivement de se renseigner en amont et, si possible, de structurer la transmission par des donations ou des choix de résidence adaptés, afin d’éviter une ponction excessive.
