La SNCB poursuivie en justice pour ses tarifs “discriminatoires”

Testachats et Unia ont attaqué la SNCB en justice. Les nouveaux tarifs proposés par la société ferroviaire sont jugés comme discriminatoires.

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Testachats et Unia ont annoncé vendredi, par voie de communiqué, leur décision d’engager une action en justice contre la SNCB afin d’adapter sa politique tarifaire, jugée discriminatoire par les deux organisations. Celles-ci dénoncent les différences de prix entre les billets achetés par voie numérique et ceux vendus via les guichets ou distributeurs automatiques.

Les deux organisations soulignent notamment les écarts de prix entre l’achat de titres de transport via l’application de la SNCB et l’achat au guichet physique. Elles remettent également en cause la mise à disposition d’un abonnement de type Flex, proposé uniquement en ligne.

Testachats et Unia mettent leurs menaces à exécution

L’organisation de défense des consommateurs Testachats et le centre interfédéral pour l’égalité des chances Unia ont annoncé vendredi leur décision d’attaquer en justice la SNCB pour adapter sa politique tarifaire jugée discriminatoire. Les deux organisations dénoncent les différences de prix entre les billets achetés par voie numérique et ceux vendus via les guichets ou distributeurs automatiques.

Testachats et Unia mettent en avant les différences de quelques euros entre l’achat de titres de transport via l’application de la SNCB et l’achat au guichet physique. Elles critiquent également la mise à disposition d’un abonnement de type Flex (pour deux à trois voyages par semaine sur une même ligne), proposé uniquement via l’application de la société ferroviaire.

Les deux organisations avaient déjà lancé un ultimatum à la SNCB à la mi-juillet, réclamant la modification de sa politique tarifaire. Elles ont finalement décidé de mettre leur menace à exécution et lanceront prochainement une action en justice devant le tribunal de première instance de Bruxelles.

« Nous ne pouvons accepter que certaines personnes qui ne peuvent pas ou ne souhaitent pas suivre le train du tout numérique soient pénalisées, en particulier pour des services essentiels comme le transport, et de la part d’une entreprise publique », a commenté Julie Frère, porte-parole de Testachats.

La SNCB se défend

Pour sa part, la SNCB s’est déjà défendue sur ce sujet et continue de le faire. La société ferroviaire estime que la possibilité d’offrir une offre différenciée entre le numérique et le guichet est une pratique largement répandue, qui n’est interdite par aucune législation. « La volonté de la SNCB d’encourager l’utilisation des canaux de vente digitaux est un objectif légitime, tant au regard de son contrat de service public que des principes généraux du service public », a commenté Vincent Bayer, porte-parole de la société ferroviaire belge.

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