À partir du 1er septembre 2025, les professionnels de santé belges devront impérativement utiliser la facturation électronique pour les soins ambulatoires. Cette nouvelle obligation s’inscrit dans la volonté de moderniser le système de remboursement et de faciliter les démarches administratives.
Médecins et dentistes sont concernés, qu’ils appliquent ou non le système du tiers payant. L’enjeu est à la fois organisationnel, économique et technologique pour les soins de santé en Belgique.
Une obligation généralisée pour tous les soins ambulatoires
Dès le 1er septembre, toute prestation de santé ambulatoire devra être facturée aux mutualités via des canaux électroniques. Cela concerne les consultations réalisées en dehors d’un cadre hospitalier, qu’il s’agisse de soins médicaux généraux ou spécialisés, ou encore de traitements dentaires. Ce changement s’applique indépendamment de l’usage du tiers payant, système dans lequel le patient ne paie que la part non remboursée par l’assurance maladie.
Selon l’Institut national d’assurance maladie-invalidité (Inami), ce mode de facturation est déjà bien implanté sur le terrain. Fin 2024, 94 % des prestations des médecins généralistes étaient déjà traitées électroniquement, relate Le Soir. Ce taux atteignait 85 % chez les spécialistes et 83 % chez les dentistes. L’instauration de l’obligation vise donc principalement à généraliser la pratique pour les professionnels qui n’auraient pas encore effectué la transition.
Un médecin ou un dentiste peut générer une facture électronique via son logiciel professionnel agréé. Le patient, de son côté, continue de recevoir un justificatif des soins. Ce document peut être remis sur papier ou envoyé dans l’eBox du patient, à condition que celui-ci ait donné son accord explicite pour recevoir ses documents administratifs par voie numérique.
Cette réforme vise trois objectifs clairs, selon Mickaël Daubie, directeur général du service des soins de santé de l’Inami : réduire les erreurs de facturation, simplifier l’administration pour les prestataires de soins, et accélérer les paiements pour les patients comme pour les professionnels.
Un système encadré avec quelques exceptions
Malgré la généralisation, certaines exceptions ont été prévues par les autorités pour garantir une transition équitable. La facturation papier restera autorisée pour les médecins âgés d’au moins 67 ans au 1er janvier 2023 et pour les dentistes de 63 ans ou plus au 1er janvier 2024. Cette mesure prend en compte les réalités professionnelles des praticiens proches de la retraite, pour lesquels l’investissement dans un outil numérique peut représenter une contrainte disproportionnée.
Autre exception : l’impossibilité technique d’émettre une facture électronique en dehors du cabinet médical. Dans certains cas, par exemple lors d’une visite à domicile dans une zone sans connexion ou lorsque le matériel informatique est indisponible, la facturation papier pourra temporairement être utilisée.
Ces aménagements visent à préserver la continuité des soins, tout en encourageant l’ensemble de la profession à franchir le pas du numérique. L’Inami insiste sur le fait que les outils nécessaires à la facturation électronique sont désormais largement accessibles, et intégrés à la majorité des logiciels professionnels utilisés dans les cabinets.
La mise en place de ce dispositif s’inscrit dans un effort plus large de digitalisation des services de santé belges, amorcé depuis plusieurs années avec des outils comme eHealth, MyInami, et l’eBox. L’échange de données médicales, les prescriptions électroniques ou encore le suivi des remboursements ont été largement modernisés. Cette nouvelle étape vise à compléter l’écosystème en numérisant le dernier maillon encore partiellement manuel : la facturation.
En garantissant une traçabilité plus rigoureuse et en réduisant le traitement manuel des documents, les autorités espèrent également limiter les fraudes et les erreurs qui freinent parfois les remboursements ou génèrent des litiges administratifs. La Belgique franchit ainsi un nouveau cap dans la modernisation de son système de santé, en alignant pratiques médicales et gestion administrative autour d’un socle numérique commun.
