En forte hausse depuis 2020, les saisies-arrêts sur salaire sont devenues un levier courant de recouvrement pour le fisc. Une évolution liée à la modernisation des outils et à l’élargissement du champ d’action du SPF Finances.
En 2024, le nombre de saisies-arrêts sur salaire effectuées par le fisc a atteint 1,1 million, soit quatre fois plus qu’en 2020, selon les chiffres publiés par L’Echo et De Tijd. Cette procédure, qui permet à l’administration fiscale de prélever directement une partie du revenu d’un débiteur, est désormais un outil largement utilisé pour récupérer des dettes fiscales. Le rapport annuel du SPF Finances confirme cette tendance, soulignant un recours croissant à ce dispositif depuis plusieurs années.
Deux leviers expliquent cette augmentation
Le fisc avance deux explications principales à cette montée en puissance. La première tient à l’augmentation du nombre de créances transmises par d’autres services publics. Nele Matthys, porte-parole du SPF Finances, précise que « de plus en plus de services publics nous confient leurs créances. Avec une hausse de 5 à 10 % chaque année, on en était à un total de 20 milliards d’euros en 2024 ». Cette évolution élargit mécaniquement le champ d’action du fisc et augmente le volume de saisies à traiter.
La seconde raison est la modernisation des outils informatiques. Jusqu’il y a quelques années, certaines procédures, notamment la réception des amendes, n’étaient pas automatisées. Cette absence d’automatisation ralentissait les traitements et exposait à des erreurs. L’intégration de nouveaux outils numériques a permis au fisc de rendre les processus plus rapides et plus fiables, facilitant le recours à des procédures telles que la saisie sur salaire.
Une procédure du fisc encadrée mais de plus en plus redoutée
La saisie-arrêt reste une mesure encadrée juridiquement. Elle ne peut porter que sur une partie du salaire, selon un barème précis, afin de préserver une part du revenu pour les dépenses essentielles. Néanmoins, pour les personnes concernées, elle peut entraîner des difficultés financières importantes, notamment en cas de revenus modestes ou d’endettement multiple.
Le recours croissant à cette mesure traduit une volonté des autorités de renforcer le recouvrement des dettes publiques, dans un contexte de pression sur les finances publiques. La tendance pourrait se poursuivre, à mesure que l’administration fiscale affine ses outils et centralise davantage d’informations issues d’autres entités publiques.
