En Belgique, un phénomène inquiétant prend de l’ampleur : les saisies-arrêts-exécutions explosent, touchant principalement les indépendants et les PME. En 2024, plus d’un million de comptes ont été bloqués, un chiffre record qui met en lumière la dure réalité de cette procédure.
Les saisies-arrêts-exécutions ne sont pas nouvelles, mais leur fréquence a littéralement explosé ces dernières années. En 2024, le fisc a procédé à plus d’un million de saisies, un chiffre bien supérieur aux 717 000 saisies de 2023. Cette procédure permet à l’État de récupérer directement l’argent dû par un débiteur, sans passer par un dialogue. Si une dette n’est pas réglée, le fisc ordonne la saisie des comptes bancaires, des salaires, et même des clients du débiteur, afin de récupérer la somme. Une simple dette de 80 euros peut entraîner des conséquences dramatiques pour les petites entreprises et indépendants.
Des comptes d’indépendants et de PME gelés sans préavis
Le plus choquant dans ce processus est la rapidité avec laquelle les comptes sont bloqués. L’indépendant ou la PME découvre la saisie souvent lorsqu’il tente de réaliser une transaction, par exemple en payant ses employés ou en faisant ses courses. « Mon compte est resté bloqué dix jours sans pouvoir payer mes employés », témoigne un patron d’entreprise à l’Avenir. Pendant ce temps, il ne peut plus faire aucun paiement, même ceux destinés à ses employés.
Le processus est perçu comme excessivement brutal. Les employeurs deviennent des « tiers saisis » et sont contraints de verser une partie des salaires directement à l’État. Ce qui crée des tensions entre les employeurs et leurs employés, les premiers étant souvent perçus comme responsables de la situation alors qu’ils n’y sont pour rien. De plus, certains travailleurs voient leur salaire directement réduit, sans comprendre que l’État est celui qui prélève l’argent.
L’accélération des saisies grâce à la technologie
La hausse des saisies s’explique en grande partie par les améliorations technologiques. Grâce à la modernisation des outils de recouvrement, le fisc peut désormais localiser rapidement les comptes et procéder aux saisies presque instantanément. Le service de recouvrement récupère aujourd’hui une quantité toujours plus importante de créances non fiscales, tout en utilisant des outils numériques permettant un recouvrement plus rapide et plus ciblé.
Alors que le SPF Finances explique que les créances sont gérées plus efficacement grâce à ces outils modernes, la question demeure : cette accélération des saisies profite-t-elle vraiment à la justice, ou pèse-t-elle sur l’équilibre fragile des petites entreprises et des indépendants ? Les mesures prises par le gouvernement pour traiter cette situation n’ont pas encore permis de trouver une solution satisfaisante pour les citoyens les plus vulnérables.
