La Belgique tourne une page dans la gestion des fins de carrière. Depuis le 1er juillet 2025, la plupart des régimes particuliers de chômage avec complément d’entreprise (RCC), communément appelés « prépensions », ont été supprimés.
Ces régimes, accessibles dès 58 ou 60 ans sous certaines conditions spécifiques, reposaient sur des conventions collectives sectorielles qui ne sont plus en vigueur. Si le régime général reste d’actualité, cette réforme constitue une transformation majeure pour de nombreux salariés belges approchant de la retraite.
Les régimes particuliers ont pris fin : ce qui change depuis le 1er juillet
Depuis le 30 juin 2025, les principales formules dérogatoires du RCC ont cessé d’exister. En cause : l’expiration des conventions collectives sectorielles qui les encadraient. Ces dispositifs permettaient un accès anticipé au régime de RCC pour certaines catégories de travailleurs. Concrètement, il s’agissait notamment de la CCT 143 pour les métiers lourds, de la CCT 166 pour les secteurs du travail de nuit ou du bâtiment, de la CCT 167 pour les longues carrières, et de la CCT 169 relative aux exigences de disponibilité, selon L’Avenir.
Avant leur suppression, un travailleur de 60 ans comptant 35 années de carrière, dont cinq effectuées au cours des dix dernières années dans un métier dit « lourd », pouvait accéder à la prépension. Toutefois, cette possibilité était conditionnée à ce que le licenciement ait été notifié avant le 1er juillet 2025. Depuis cette date, ces dispositifs sectoriels ne sont plus accessibles.
Une exception subsiste temporairement : le RCC pour raisons médicales. Ce régime permet à un salarié licencié, reconnu comme travailleur moins valide ou souffrant de problèmes médicaux officiellement constatés, d’accéder à une RCC à partir de 58 ans avec 35 ans de carrière. Selon la juriste Marta Sequeira Pereira (Securex), cette formule a été prolongée de six mois, jusqu’au 31 décembre 2025. Mais pour le reste, les dispositifs sectoriels ont disparu, y compris pour les secteurs historiquement concernés comme la construction ou l’industrie.
Seul le régime général des RCC reste en vigueur, mais pour combien de temps encore ?
Malgré la suppression des régimes particuliers, un socle subsiste. Il s’agit du RCC général, tel que défini dans la convention collective n°17. Ce dispositif reste accessible à partir de 62 ans, à condition de justifier de 40 années de carrière professionnelle. C’est la seule formule toujours valable aujourd’hui, indépendamment des secteurs d’activité ou des contraintes physiques liées à l’emploi. « Le régime général est maintenu à l’heure actuelle », confirme Marta Sequeira Pereira.
Cependant, les incertitudes ne manquent pas. La coalition gouvernementale actuelle, a annoncé dans ses accords de Pâques qu’elle envisageait de ne plus assimiler certaines périodes de fin de carrière dans le calcul des pensions. Autrement dit, les mois ou années passées en RCC ou en crédit-temps en fin de parcours ne compteraient plus pour le montant de la pension légale. Une décision encore en discussion, mais qui pourrait aggraver la situation des travailleurs optant pour un départ anticipé.
En outre, la même logique pourrait s’appliquer au temps partiel de fin de carrière, jusqu’ici souvent utilisé pour adoucir la transition vers la retraite. Ces évolutions potentielles laissent entrevoir un durcissement des conditions de fin de carrière dans les années à venir. Elles traduisent une volonté politique claire de réduire les périodes d’inactivité avant l’âge légal de la retraite.
La réforme actuelle constitue ainsi une étape majeure dans ce processus. Pour les travailleurs et les employeurs, elle impose une révision en profondeur des stratégies de gestion des carrières longues, en particulier dans les secteurs pénibles. Les syndicats, eux, alertent sur les conséquences sociales de ces mesures, qui pourraient allonger les parcours professionnels au détriment de la santé et de la qualité de vie des salariés âgés.
