La remontée des taux d’intérêt à long terme se répercute enfin sur la pension complémentaire. À partir du 1ᵉʳ janvier 2025, les employeurs devront garantir à leurs employés un rendement d’au moins 2,5 %.
En vertu de la loi sur les pensions complémentaires, les cotisations versées pour la pension complémentaire doivent procurer aux travailleurs un rendement minimum légal durant toute la période d’affiliation. Il en résulte un capital minimum que l’employeur devra garantir lors du départ à la retraite ou lors du transfert des réserves de l’employé dans le plan de pension du nouvel employeur.
Un grand changement annoncé pour la pension complémentaire en Belgique
Pendant plusieurs années, le taux de rendement minimum légal des pensions complémentaires était de 3,25 % par an pour les cotisations de l’employeur et de 3,75 % pour les cotisations personnelles du salarié. Mais la chute des taux d’intérêt après la crise financière a contraint le gouvernement à assouplir le système. Le contexte des taux d’intérêt bas a ainsi rendu ce taux minimum insoutenable. Les partenaires sociaux ont donc mené une réforme du système, liant le rendement des assurances groupe à celui des obligations de l’État belge à 10 ans.
Depuis 2016, ce taux légal peut varier chaque année. Celui-ci est calculé le 1ᵉʳ juin de chaque année et s’applique pour l’année suivante. Toutefois, il doit toujours se situer dans une fourchette comprise entre 1,75 % et 3,75 %. Depuis huit ans, le taux d’intérêt n’a jamais dépassé le minimum de cette fourchette, soit 1,75 %.
Mais cela changera à partir de l’année prochaine. En effet, la garantie de rendement légale grimpera à 2,5 % à partir du 1ᵉʳ janvier, comme indiqué sur le site de l’autorité des marchés financiers FSMA. L’information a été révélée par le quotidien De Tijd. Cette augmentation, confirmée par la FSMA, était attendue. Ce taux de rendement minimum protège les travailleurs des fluctuations du marché.
Cette augmentation aura un impact sur le capital minimum
L’incidence du meilleur rendement sur le capital final peut cependant varier selon les salariés, et plus précisément selon les caractéristiques du régime de pension qu’ils ont choisi.
En Belgique, la grande majorité des salariés est affiliée à des régimes à cotisations définies. Pour évaluer l’impact de ce changement sur les différents fonds d’épargne-pension, il faudra d’abord en définir le type : soit les plans de pension gérés par une compagnie d’assurance, soit ceux gérés par un fonds de pension.
Quelle que soit l’option choisie, l’augmentation du taux d’intérêt minimum légal aura un impact plus important sur les salariés qui épargnent par le biais d’un compte d’épargne-pension de la branche 23.
