Les impôts sont rarement une partie de plaisir pour les contribuables belges, surtout lorsqu’ils concernent des dossiers complexes comme la fiscalité des dividendes étrangers. Durant des années, une double imposition frappait les dividendes versés par des entreprises françaises à des résidents belges, en contradiction avec une convention fiscale signée en 1964.
Après une série de décisions judiciaires défavorables depuis, l’administration fiscale belge a finalement décidé de rendre les armes et de ne plus s’opposer au remboursement de cette imposition indue. Une victoire pour les investisseurs belges, qui vont enfin pouvoir récupérer une partie des sommes injustement prélevées.
Un combat juridique long et acharné
La question du double précompte sur les dividendes français faisait débat depuis plusieurs décennies. Lorsqu’un Belge percevait un dividende d’une entreprise française, il subissait deux ponctions fiscales successives : un prélèvement à la source de 12,8 % en France, puis un précompte mobilier de 30 % en Belgique. Pourtant, la convention préventive de double imposition de 1964 stipulait que les contribuables belges pouvaient bénéficier d’une quotité forfaitaire d’impôt étranger (QFIE) de 15 %, leur permettant de récupérer une partie de cette double imposition.
L’administration fiscale belge refusait pourtant d’appliquer cette disposition, arguant que la QFIE avait été supprimée en 1988. Face à ce blocage, plusieurs investisseurs belges ont décidé de porter l’affaire devant la justice. Après une série de victoires judiciaires, notamment des arrêts de la Cour de cassation du 23 novembre 2023 et du 21 juin 2024, le fisc a dû céder.
Initialement, l’administration belge tentait encore de limiter l’application de ces décisions en restreignant les remboursements aux seuls dividendes mentionnés dans les déclarations fiscales. Mais dans un revirement spectaculaire, elle a annoncé ne plus s’opposer à la jurisprudence. Désormais, les contribuables concernés pourront réclamer le remboursement de la QFIE, même pour les dividendes soumis à un précompte mobilier libératoire, c’est-à-dire ceux qui n’avaient pas été déclarés.
Une victoire temporaire avant un changement de convention
Cette décision constitue une grande avancée pour les contribuables belges, notamment ceux qui avaient perçu des dividendes avec un précompte mobilier libératoire. L’avocat Denis-Emmanuel Philippe, associé chez Bloom Law, estime que cette décision va faire le bonheur de nombreux Belges et pose cependant une interrogation sur l’application aux dividendes perçus sur des comptes étrangers, selon L’Echo.
Le ministre des Finances Jan Jambon (N-VA) s’est félicité de cette avancée, démontrant que la sécurité juridique pour le contribuable est un élément important de notre accord de gouvernement.
Mais cette victoire fiscale sera de courte durée. En effet, une nouvelle convention fiscale entre la Belgique et la France a été signée et ne prévoit plus la QFIE. Elle devrait entrer en vigueur d’ici à 2026 ou 2027, ce qui signifie que cette fenêtre de remboursement sera bientôt refermée.
L’impact budgétaire de cette décision pour l’État belge reste inconnu, mais ce sont des centaines de contribuables qui vont pouvoir récupérer une partie des impôts prélevés à tort. Ceux qui souhaitent en bénéficier ont donc tout intérêt à entamer leurs démarches rapidement avant que le cadre juridique ne change définitivement.
