Par rapport à la France, les tarifs des cigarettes en Belgique sont beaucoup plus bas, ce qui pousse de nombreux consommateurs à traverser la frontière pour s’approvisionner. Depuis le mois d’avril, la législation concernant l’importation de cigarettes vers la France a changé, il est donc important de clarifier les choses.
En début d’année, les prix du tabac en Belgique ont connu une hausse. Ainsi, un paquet de Marlboro vendu à 8 euros en 2023 est désormais commercialisé au prix de 10 euros depuis janvier. Malgré cette augmentation, les Français continuent à faire des économies en achetant leur tabac en Belgique. Il faut dire que les prix des cigarettes en France font partie des plus élevés du continent européen, ce qui pousse donc les Français à se ravitailler ailleurs. À ce propos, depuis le 1er avril, l’interdiction d’importer plus d’une cartouche a pris fin.
Par conséquent, désormais, les consommateurs français venant en Belgique pour acheter leurs cigarettes ne sont plus soumis à une limitation du nombre de cartouches importées. Cependant, cette règle ne s’applique que lorsque le tabac est destiné à une consommation personnelle. Si les douaniers soupçonnent un achat à but commercial, le tabac est systématiquement saisi. Mardi après-midi à Steenvoorde, à la frontière entre la France et la Belgique, les services de douane ont justement organisé un contrôle en invitant les représentants des buralistes pour clarifier les choses concernant la nouvelle législation sur l’importation de tabac de Belgique vers la France.
Les cigarettes doivent être destinées à la consommation personnelle uniquement
« Si l’on ramène du tabac de Belgique, c’est uniquement pour sa propre consommation », a ainsi déclaré une douanière au micro de La Voix Du Nord. En clair, ramener des cigarettes pour des parents, des collègues ou des amis est strictement interdit et expose le contrevenant à des sanctions et à une saisie de son tabac. Pour déterminer si le tabac est destiné à une consommation personnelle ou à la revente, les douaniers s’appuient sur une douzaine de critères quantitatifs et qualitatifs, incluant le statut commercial de l’acheteur des cartouches de tabac et les raisons pour lesquelles il est en possession de ces produits.
Mais ce n’est pas tout, l’activité économique du détenteur de tabac, l’endroit où les cartouches de cigarettes sont transportées, le mode de transport utilisé ainsi que la quantité des cigarettes importées sont également des critères sur lesquels les douaniers se basent pour leurs vérifications.
