En Wallonie et Bruxelles, les deux partis, le MR et les Engagés, visent une réforme importante sur les droits de succession, jugés « injustes ». Leurs propositions incluent la suppression avec remplacement par un taux fixe de 4 à 5%.
En effet, les Engagés souhaitent la suppression avec un remplacement par un taux fixe de transmission de l’ordre de 4 à 5%.Le parti de Maxime Prévot propose aussi un abattement de 100 000 euros par bénéficiaire de la succession, assurant que 40% des ménages les moins fortunés ne paieront jamais de droits de transmission.
« L’État se sert sur le dos de familles endeuillées », déclarent les Engagés. « Ces droits de succession sont jugés injustes, frappant ceux qui sont confrontés à un décès soudain tandis que d’autres ont pu organiser leur succession à l’avance. Ils sont aussi discriminatoires selon le lien de parenté et peuvent être considérés comme confiscatoires », est-il mentionné dans le programme des Engagés, consulté par nos confrère du VIF. En effet, les droits de succession peuvent atteindre jusqu’à 80% à Bruxelles et en Wallonie pour des montants dépassant 75 000 euros entre personnes sans lien de parenté.
Les Engagés dénoncent également le fait que les plus fortunés trouvent souvent des moyens d’éviter l’impôt, souvent avec l’aide de fiscalistes. Ils citent l’exemple d’Albert Frère : « Lors du décès d’Albert Frère, milliardaire belge bien connu, pas un seul euro n’a profité aux caisses de l’État. CQFD. » « L’État se sert sur le dos de familles endeuillées. Nous espérons pouvoir trouver un accord », a déclaré Maxime Prévot.
L’engament du MR
De son côté, le MR s’engage à rendre les droits de succession et de donation plus progressifs en abaissant le taux maximum à 50%. Une mesure phare qui cible principalement l’immeuble familial, plaidant pour son exonération totale, indépendamment de la durée de résidence du défunt avant son décès, contrairement à la règle actuelle qui impose cinq années de résidence. « Le MR propose d’exonérer de droits de succession la dernière résidence principale des conjoints et cohabitants légaux, quelle que soit sa durée d’occupation au moment du décès », peut-on lire dans leur programme.
Par ailleurs, le MR ambitionne aussi de faciliter les transmissions intergénérationnelles, particulièrement entre grands-parents et petits-enfants, en supprimant les pénalités fiscales associées. Il s’agit d’une réforme qui pourrait soutenir les jeunes générations dans leur entrée dans la vie active, notamment pour leur premier achat immobilier ou le lancement de projets professionnels. En parallèle, les libéraux souhaitent abolir les pénalités fiscales pour la transmission des PME familiales.
