Le travail de nuit, longtemps encadré de manière stricte, connaît un changement majeur en Belgique. Le comité restreint (kern) a approuvé la réforme qui met fin à l’interdiction générale du travail de nuit pour certains secteurs. Une mesure qui pourrait transformer le paysage du travail, en particulier pour l’e-commerce et la distribution.
La réforme, présentée par le ministre de l’Emploi et de l’Économie, David Clarinval, permet désormais le travail de nuit dans une plus grande variété de secteurs. Auparavant, cette pratique était largement encadrée par une interdiction qui s’appliquait à l’ensemble des secteurs. Désormais, le travail de nuit est défini comme toute prestation effectuée entre 20h00 et 06h00, et sa mise en place pourra se faire par une convention collective de travail ou par une modification des règlements de travail des entreprises.
Le gouvernement a souligné que cette réforme vise à moderniser et à rendre plus flexibles les conditions de travail dans des secteurs où la demande continue au-delà des horaires traditionnels. Cela inclut des domaines comme la logistique, la distribution et l’e-commerce, des secteurs en plein essor où la flexibilité horaire devient indispensable pour répondre aux besoins des consommateurs.
Un régime spécifique pour l’e-commerce et la distribution
L’une des grandes nouveautés apportées par cette réforme est l’introduction d’un régime spécifique pour la distribution et l’e-commerce. Contrairement au reste des secteurs où le travail de nuit commence à 20h00, dans ces secteurs, il ne sera considéré comme travail de nuit qu’à partir de 23h00, jusqu’à 06h00 du matin. Cette modification est bien accueillie par les entreprises, notamment celles impliquées dans la vente en ligne, qui bénéficieront ainsi d’une plus grande souplesse dans l’organisation du travail.
La Belgique aligne ainsi ses horaires avec ceux de ses voisins européens. Le gouvernement belge a justifié cette modification en affirmant qu’elle rendrait la Belgique plus compétitive, en permettant à ses entreprises d’adopter des pratiques de travail similaires à celles d’autres pays européens. Cela permettrait d’encourager l’innovation, tout en répondant à une demande croissante dans des secteurs comme l’e-commerce.
Primes et protections du travail de nuit
La réforme précise également que les travailleurs concernés continueront de bénéficier des primes prévues dans les conventions collectives existantes. Toutefois, pour les travailleurs engagés après l’entrée en vigueur de la réforme, les primes ne seront versées que pour les prestations effectuées entre 23h00 et 06h00, souligne RTL Info. Les employeurs pourront toutefois accorder les mêmes primes aux nouveaux employés que celles perçues par les travailleurs existants, si cela est stipulé dans le règlement intérieur de l’entreprise.
En parallèle, la réforme prévoit un suivi de l’impact de cette nouvelle mesure sur le terrain. Une évaluation complète sera réalisée un an après l’entrée en vigueur de la loi, afin de mesurer son efficacité et d’apporter d’éventuelles ajustements.
