Le gouvernement belge a approuvé une réforme importante concernant les heures supplémentaires volontaires. À partir du 1er avril 2026, un nouveau système simplifié entrera en vigueur, permettant aux travailleurs de réaliser jusqu’à 360 heures supplémentaires par an, sans obligation de justification ni de repos compensatoire.
Le conseil des ministres a validé un avant-projet de loi du ministre de l’Emploi, David Clarinval, visant à restructurer le régime actuel des heures supplémentaires volontaires. Ce nouveau dispositif introduit un système unique de 360 heures supplémentaires, applicable à tous les secteurs, et sans la nécessité d’un motif ou de l’octroi de repos compensatoire. Cela signifie que les heures supplémentaires volontaires pourront être effectuées en toute flexibilité, sans que l’employeur ne soit tenu de justifier la demande ou d’accorder un repos en échange.
Cette réforme touche aussi spécifiquement le secteur de l’Horeca, qui bénéficiera d’un contingent de 450 heures supplémentaires volontaires, soit 90 heures de plus que les autres secteurs. Ce changement vise à répondre aux besoins spécifiques de ce secteur souvent confronté à des pics d’activité, notamment en haute saison, soulignent nos confrères de RTL Info.
Accès réservé aux travailleurs à temps plein et partiel
Le système des heures supplémentaires volontaires sera toutefois réservé à certaines catégories de travailleurs. Seuls les employés à temps plein, ainsi que ceux à temps partiel ayant au moins trois ans d’ancienneté dans leur emploi actuel, pourront en bénéficier. En outre, ces heures devront être liées à un surcroît temporaire d’activité, ce qui exclut leur utilisation pour des besoins récurrents ou structurels.
L’objectif principal de cette réforme est de rendre le travail plus flexible tout en répondant aux demandes des secteurs qui connaissent des variations de charge de travail. En supprimant les contraintes liées aux motifs et aux repos compensatoires, l’objectif est d’offrir davantage de souplesse aux employeurs tout en préservant les droits des travailleurs.
Les implications de cette réforme pour les travailleurs et employeurs
Cette réforme représente un changement majeur dans la gestion des heures supplémentaires en Belgique. Pour les employeurs, cela offrira plus de flexibilité, notamment dans les secteurs où les besoins de main-d’œuvre peuvent fluctuer rapidement. Pour les travailleurs, la possibilité d’effectuer des heures supplémentaires sans repos compensatoire pourrait offrir des opportunités financières intéressantes, tout en soulevant des questions sur l’équilibre entre vie professionnelle et personnelle.
