En Belgique, certaines failles fiscales permettent à de nombreux contribuables de réduire considérablement leur impôt. Mais ces niches fiscales, souvent vues comme des privilèges, sont-elles réellement justifiées ?
Les « niches fiscales » désignent des exceptions dans le système fiscal belge, permettant à certains de réduire leur charge d’impôt. Bien que le terme puisse prêter à confusion, ces dispositifs sont en réalité des règles légales adoptées par le gouvernement, souvent à l’initiative des fiscalistes eux-mêmes. Michel Maus, professeur à la VUB, note que ces failles ne sont pas nécessairement négatives, notamment pour les secteurs qu’elles soutiennent, comme le monde artistique avec les droits d’auteur, rapporte Le Vif.
La voiture de société : un avantage coûteux
L’un des exemples les plus notables de niche fiscale en Belgique est la voiture de société. Chaque année, l’État perd entre trois et six milliards d’euros en raison de cet avantage. Bien qu’il vise à compenser le coût salarial élevé, il engendre des déséquilibres économiques. Filip Debelva, de l’Institut de droit fiscal de la KU Leuven, rappelle que cet avantage a des conséquences notables sur l’environnement et la mobilité, mais qu’aucun élu n’ose y mettre fin.
Les flexi-jobs, introduits pour lutter contre le travail au noir, sont aujourd’hui largement utilisés, notamment dans le secteur de l’horeca. Cependant, près de 200.000 Belges en bénéficient, échappant ainsi aux impôts et cotisations sociales, ce qui crée une inégalité fiscale. Ce phénomène renforce la distorsion entre les travailleurs bénéficiant de ces avantages et ceux qui n’y ont pas accès.
Les sociétés : comment les hauts revenus réduisent-ils leurs impôts ?
Enfin, de plus en plus de hauts revenus optent pour la création de sociétés afin de contourner l’impôt des personnes physiques. En transformant des revenus du travail en revenus du capital, ils bénéficient de taux d’imposition bien plus faibles. Cette solution est fréquemment conseillée par les comptables, mais elle soulève des questions concernant l’équité du système fiscal belge.
