Le gouvernement wallon vient d’adopter, en première lecture, une double réforme qui fera énormément de bien aux portefeuilles des habitants de la région. En plus de la baisse des droits d’enregistrement à 3 %, d’autres nouvelles mesures relatives aux droits de succession devront également être appliquées.
La nouvelle réforme en question entrera en vigueur à partir du 1ᵉʳ janvier 2028. Celle-ci a pour objectif de réduire une fiscalité jugée trop lourde, particulièrement préjudiciable aux jeunes et aux familles.
Les droits de succession seront réduits de moitié au minimum à partir de 2028
En plus de la baisse des droits d’enregistrement, le gouvernement régional wallon a annoncé l’application d’une nouvelle réforme qui consiste en une réduction de moitié des droits de succession. Celle-ci sera d’application à partir du 1ᵉʳ janvier 2028, avec un an de retard sur le calendrier annoncé. Les taux passeront alors de 30 % à 15 % maximum en ligne directe, entre époux et entre cohabitants légaux ; de 65 % à 33 % en ligne collatérale (frères et sœurs) ; de 70 % à 35 % en ligne collatérale (oncles, tantes, neveux ou nièces) et de 80 % à 40 % entre toutes les autres personnes.
Les droits de donations immobilières seront également revus à la baisse, ce qui devrait stimuler ce type d’opérations et donc, à terme, profiter aux finances régionales. Il n’y aura par ailleurs que deux catégories de donations immobilières : en ligne directe ou entre autres personnes. Cette simplification profitera aux familles recomposées. Les petits-enfants d’un conjoint cohabitant pourront ainsi bénéficier des mêmes taux préférentiels.
« Il est inacceptable que des familles soient forcées de vendre des biens dont elles ont hérité, simplement pour payer des taxes trop élevées. Cette réforme vient protéger ce lien entre générations », a déclaré le président des Engagés, Maxime Prévot. Le libéral Georges-Louis Bouchez qualifie pour sa part les droits de succession en Wallonie de « parmi les plus élevés d’Europe ».
L’opposition n’est pas du même avis
Moyennant certains bémols, le nouveau gouvernement wallon met ainsi en application deux mesures qui répondent à une même volonté politique : soutenir les ménages wallons dans la gestion de leur patrimoine, tout en stimulant le marché immobilier et en facilitant la transmission des biens familiaux.
L’opposition (PS et Écolo) n’est évidemment pas du même avis. Elle estime que la baisse de ces droits profitera davantage à des ménages déjà relativement aisés, capables d’acquérir des biens immobiliers, avec ou sans réduction fiscale, au détriment de celles et ceux qui n’ont pas les moyens d’accéder à la propriété, même avec cette baisse des droits.
