Attraper un virus ou toute autre maladie pendant ses congés n’est pas une situation si rare, et cela peut arriver à tout le monde. Heureusement, en Belgique, il est désormais possible de conserver ses jours de vacances en cas d’invalidité durant cette période, et ce, depuis le 1ᵉʳ janvier 2024.
Cela dit, cette règle ne s’applique pas à tous les types de congés, car seuls les congés annuels légaux sont concernés. Il est donc essentiel de connaître les conditions de récupération pour bénéficier d’une période de repos prolongée.
La récupération des congés est possible
Le report des congés en cas de maladie est valable pendant 24 mois, mais uniquement pour les congés légaux. Les récupérations ou congés non conventionnels ne peuvent pas être reportés en cas de maladie.
Depuis le 1ᵉʳ janvier 2024, tout travailleur devenu inapte au travail pendant une période de congé légal a le droit de conserver ces jours de vacances. Cette mesure permet à la Belgique de se conformer à la législation européenne, qui garantit aux travailleurs quatre semaines de congés payés.
Attention, il s’agit bien d’une incapacité de travail durant les jours de congés annuels légaux, et non d’autres jours de congé tels que les congés d’ancienneté ou les jours compensatoires. Autrement dit, les jours accordés par l’employeur en contrepartie des heures supplémentaires effectuées ne pourront pas être récupérés si le travailleur tombe malade.
Quelles sont les conditions de récupération ?
Ce report de congé n’est bien entendu pas automatique. C’est donc à l’employé de faire les démarches nécessaires pour en bénéficier. Il doit immédiatement informer son employeur de son incapacité en lui présentant un certificat médical dans un délai de deux jours ouvrables à compter du jour de l’incapacité, à moins qu’un délai différent soit prévu par le règlement de travail ou une convention collective.
Lors de la remise de ce certificat médical, il est nécessaire d’informer explicitement l’employeur qu’il s’agit de faire valoir le droit à la conservation des congés. Le travailleur restera rémunéré, mais il sera en période d’incapacité et pourra ainsi percevoir son salaire garanti en cas de maladie.
Il sera possible de demander un report de ces jours de vacances directement à la suite des dates initialement prévues. Cependant, l’employeur n’est pas obligé d’accéder à cette nouvelle demande de congés. Attention toutefois ! Bien qu’il soit possible de reporter les jours de congé pendant 24 mois, leur paiement reste lié à l’année d’origine des vacances.
