Les recettes tirées du précompte mobilier ont augmenté de 32 % en Belgique, atteignant 6,6 milliards d’euros sur les onze premiers mois de 2024. Ce bond significatif reflète des ajustements fiscaux et des politiques ciblées sur les revenus d’intérêts et les dividendes.
Cette hausse alimente les débats sur l’équité fiscale et les stratégies budgétaires de l’État fédéral. Les ajustements proposés pourraient bouleverser à l’avenir le paysage fiscal pour les épargnants.
Une augmentation impressionnante des recettes en 2024
Selon le Service public fédéral Finances, les recettes issues du précompte mobilier, taxe appliquée aux revenus d’intérêts et de dividendes, ont bondi de 1,6 milliard d’euros par rapport à l’année passée, pour atteindre 6,6 milliards d’euros. Cette croissance est attribuée à la conjonction de revenus financiers plus élevés et de réformes fiscales renforçant la collecte. Le précompte mobilier est actuellement appliqué à un taux préférentiel de 15 % sur les intérêts dépassant 1.020 euros pour les livrets d’épargne, ce qui favorise les petits épargnants tout en taxant les revenus plus importants.
Toutefois, ce système est remis en question par la Commission européenne, qui le considère discriminatoire envers d’autres types de placements comme les fonds ou les actions. Face à ce constat, la Belgique pourrait être contrainte de modifier ce régime, entraînant des conséquences sur l’épargne et les investissements. Les discussions autour de ces changements ont également relancé le débat sur l’équité fiscale entre les différentes catégories de revenus dans le pays.
Des propositions divergentes sur la réforme fiscale
Le succès des recettes de 2024 est accompagné de propositions divergentes pour réformer le précompte mobilier. La N-VA et l’Open VLD ont présenté des alternatives visant à réduire les tensions autour des seuils d’exemption et des taux applicables. Alors que la N-VA propose une exonération élargie à 2.000 euros, couplée à un taux progressif atteignant 30 %, l’Open VLD privilégie une approche modérée avec une exonération à 1.800 euros, tout en maintenant le taux actuel de 15 %.
Ces propositions interviennent dans un contexte où la fiscalité belge est sous le regard attentif des institutions européennes ainis que celui de nombreux acteurs économiques. La Cour de justice européenne a été saisie pour statuer sur l’éventuelle non-conformité du régime belge avec les règles de l’Union. En parallèle, les avis d’organismes tels que Testachats et la Cour des comptes sont attendus pour orienter les décisions. Ces débats reflètent la complexité de trouver un équilibre entre équité fiscale et incitation à l’épargne.
